La révolution foncière est en marche.
Les droits d’enregistrement sont orientés à la baisse. Ils passent de 5% à 1,5%.
Ces droits d'enregistrement concernent le transfert de propriété immobilière.
Les droits concernent tous les immeubles, terrains, maisons, appartements situés au Togo.
Ils s'appliquent au prix mentionné dans l'acte authentique en prenant en compte l'ensemble des charges et indemnités dues au vendeur.
Cette baisse est le résultat d’une ordonnance du 30 juillet dernier prise par le chef de l’Etat pour accompagner les citoyens en cette période de crise sanitaire.
Ce taux était autrefois à 12% avant d’être ramené à 5% dans le nouveau code foncier.
Cette nouvelle baisse annoncée a un caractère provisoire.