Politique

Du bon usage du droit constitutionnel

L'élection présidentielle se déroulera en 2010

La coalition de 14 partis d’opposition a annoncé l’annulation du meeting prévu vendredi dans un stade de Lomé. Elle maintient en revanche les manifestations prévues la semaine prochaine.

Les députés doivent commencer à examiner ce jeudi ou vendredi le projet de loi concernant la modification de certains articles de la constitution. En particulier ceux concernant la limitation du mandat présidentiel et l’instauration d’un scrutin majoritaire à deux tours.

Le gouvernement a donné des signes d’apaisement en approuvant cette révision constitutionnelle. De son côté, le président de l’Assemblée nationale a décidé d’accélérer les choses afin que le texte soit débattu au plus vite.

Et sur ce texte les premières divergences apparaissent. Ce qui n’est pas à véritablement parler une surprise.

L’opposition exige une rétroactivité s’agissant de la limitation du mandat présidentiel. Cette disposition – anticonstitutionnelle – ne figure pas dans le projet, affirme Jean-Pierre Fabre. D’ailleurs, le chef de l’ANC ne s’embarrasse pas de formules diplomatiques. Il veut le départ pur et simple du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Les opposants ont il est vrai une propension à faire dire à la constitution ce qu’elle ne dit pas.

Le principe d’une limitation à deux mandats prendra effet à partir de la prochaine élection présidentielle prévue en 2020.

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