Recours à l'article 144 ?

Les députés ont adopté mardi par vote secret le projet de loi sur la révision constitutionnelle. 62 voix pour et 1 abstention.

En l’absence des députés de l’opposition, le quota requis des 4/5 n’a pu être atteint.

‘Le vote est acquis à la majorité des 2/3. Cela oblige le gouvernement à en tirer toutes les conséquences, à savoir le recours au référendum afin de redonner la parole au peuple souverain’, a déclaré Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale.

Selon l’article 144 de la constitution, ‘un projet ou une proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adopté à la majorité des deux tiers (2/3) est soumis au référendum. Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel’. 

Pour le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, ‘cela ouvre la voie à cette disposition afin de sceller définitivement le processus de réforme’.