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Pas de réintégration des ex-députés

Pas de réintégration des ex-députés

La Cour de justice de la Cédéao a notifié mardi au Togo sa décision concernant la requête introduite par 9 ex-députés de l’UFC, exclus de l’Assemblée nationale l’année dernière.

Interrogé par republicoftogo.com, le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Aboudou Assouma (photo), a confirmé ce que l’on savait déjà : la juridiction régionale n’a pas demandé la réintégration des élus.

"J'ai parcouru le texte et je note qu’il n’y a pas de remise en cause de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle à ce sujet. La juridiction de la Cédéao a seulement demandé la réparation d’un préjudice en allouant à chacun des ex-députés un montant forfaitaire de 3 millions de Fcfa", explique M. Assouma.

Le préjudice en question est lié au fait que l'Assemblée nationale n'a pas entendu les députés démissionnaires avant d'introduire les lettres à la Cour constitutionnelle; de ce fait la Cour de la Cédéao a estimé que leur droit avait été bafoué. 

Publié le 25/10/2011

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