TOGO

Un paradis fiscal au coeur de l'Afrique de l'ouest

A l’instar de nombreux pays africains (Sénégal, Maurice, Namibie), le Togo s’est doté d’une zone franche dès la fin des années 80.

Une structure initiée par une organisation américaine, l’Overseas private investment corporation (OPIC) et soutenue par l’Agence américaine pour le développement (USAID) et le PNUD (Nations Unies).

En raison des troubles du début des années 90, le projet a connu quelques difficultés au démarrage.

Depuis 1993, le développement de la zone franche a repris à un rythme soutenu. Les implantations sont de plus en plus nombreuses et l’origine des opérateurs est variée; des Européens, des Asiatiques, des Américains ou des Africains. Preuve du nouvel intérêt que suscite la zone franche.

C’est un projet qui tenait particulièrement à cœur du Président Gnassingbé Eyadema, décédé le 5 février 2005. Il n'avait jamais cessé de le soutenir, y compris dans les moments difficiles. C’est que la zone est fortement créatrice d’emploi. Elle assure du travail à des milliers de personnes et près de 20.000 pourraient être embauchés dans les deux prochaines années (1999-2000).

Un guichet unique pour éviter la bureaucratie

En 1994, l’Etat a créé un Fonds spécial d’investissement et de promotion de la zone franche. Ce fonds est destiné à soutenir toute initiative des opérateurs économiques nationaux en zone franche, notamment dans des opérations de partenariat, joint-ventures, avec des ressortissants étrangers.

La SAZOF, Société d’Administration des Zones Franches, a pour objet de faciliter l’installation des unités de production en zone. Elle assiste tous les promoteurs dans l’établissement des différentes formalités d’installation et suit leurs rapports avec l’Administration publique et les autres structures nationales.

Le guichet unique est le principal organe de la SAZOF qui assiste l’entrepreneur à obtenir son certificat d’agrément en zone franche. En dehors de l’autorisation d’installation, le guichet vient en aide à l’entrepreneur étranger pour l’acquisition de certains documents légaux comme la carte de séjour, l’immatriculation au registre du commerce, le dépôt des statuts de la société, la déclaration de la nouvelle société à l’inspection du travail, l’obtention d’un certificat d’imposition, etc…

Tout est mis en œuvre afin de faire gagner le maximum de temps à l’investisseur

La réglementation togolaise concernant l’implantation en zone franche est souple. Un cadre légal existe cependant. Peuvent être autorisés à s’établir en zone industrielle, ou à bénéficier du statut de zone franche, les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, les entreprises à technologie de pointe (informatique, etc…), celles qui exploitent les matières premières locales ou celles pratiquant la sous-traitance internationale. Il faut également mentionner les sociétés de services (assurances, banques, maintenance industrielle, …)

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