Assemblée nationale

Dama Dramani

Une tradition parlementaire bien ancrée

 On peut faire remonter l’origine du système parlementaire togolais à quelques années avant l’indépendance. En effet après la deuxième guerre mondiale, le Togo est placé sous le régime international de la tutelle suivant un accord passé entre la France et l’Angleterre d’une part et l’ONU d’autre part.

Dans cet accord de tutelle ratifié par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1946 «la France s’engage..., en conformité avec les articles 5 et 9, à développer les organes démocratiques représentatifs et à procéder, le moment venu, aux consultations appropriées en vue de permettre aux populations de se prononcer librement sur le régime politique (art.4).
 Seule de toutes les puissances administratives, la France s’engage à obtenir l’avis conforme d’une “Assemblée représentative territoriale” pour l’accomplissement de certains actes administratifs d’intérêt public national ou régional. La première Assemblée représentative du Togo (ART) voit le jour en 1946. Elle comprenait 30 personnes (6 Français et 24 Togolais). 

Cette Assemblée a d’importants pouvoirs en matière d’organisation des services publics, en matière fiscale et douanière. 

Elle peut d’autre part désigner des missions d’information et poser toute question à l’administration dans le domaine de sa compétence. 

D’autre part le Togo est doté d’une commission permanente élue par l’Assemblée parmi ses membres, qui exerce certains pouvoirs sur délégation de cette Assemblée et surveille l’exécution des décisions de l’Assemblée par le Commissaire de la République. 

Elle se réunit une fois par mois sur convocation de ce haut fonctionnaire. L’Assemblée territoriale se réunit deux fois par an; les sessions extraordinaires sont convoquées par le Commissaire de la République ou par la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée.

De l’Assemblée territoriale à l’Assemblée nationale

Cette Assemblée représentative territoriale deviendra une Assemblée législative quand le Togo deviendra République Autonome en 1956 à la suite de la loi dite loi Gaston Defferre. 

Après les élections législatives de 1958 consacrant la victoire des nationalistes, la nouvelle Assemblée prendra le nom de Chambre des Députés (1958-1961). Depuis l’indépendance proclamée le 27 avril 1960, les Togolais sont allés aux urnes 7 fois (1961, 1963, 1980, 1985, 1990, 1994, 1999) pour élire leurs représentants au Parlement et ceux-ci ont pris dès lors définitivement le nom de Députés à l’Assemblée nationale. 

Pendant la période de la transition démocratique 1991 à 1993 la fonction législative était assurée par un Parlement de transition connu sous le nom de Haut Conseil de la République. En octobre 2007, le Togo a organisé ses premières élections législatives pluralistes. Scrutin remporté par le RPT (50 sièges) ; l'opposition disposant de 31 sièges, 27 pour l'UFC et 4 pour le CAR.

Lors des élections législatives du 25 juillet 2013, UNIR (majorité présidentielle) a obtenu la majorité absolue avec 62 sièges. Le collectif Sauvons le Togo (CST) dispose de 19 sièges, la coalition Arc en ciel de 6 et enfin ‘Sursaut national’ (indépendant, 1 siège. 

Le président de l’Assemblée nationale est Dama Dramani (UNIR), élu le 2 septembre 2013.

Ancien chef du protocole du président Gnassingbé Eyadema (décédé en 2005), il a été plusieurs fois ministre et député ainsi que secrétaire général du Rassemblement du peuple togolais (RPT, ancien parti au pouvoir).

Les presidents de l’Assemblée nationale depuis l’indépendance

1958 - 1963 : M. Jonathan SAVI de TOVÉ
 1963 - 1967 : M. Barthélémy LAMBONI
 1980 - 1985 : M. Valentin MAWUPE VOVOR
 1985 - 1990 : M. Georges APEDO-AMAH
 1990 - 1991 : M. Messan ACOUETEY
 1991 - 1993 : Mgr Fanoko KPODZRO (HCR)
 1994 - 1999 : M. Dahuku PERE
 1999 - 2000 : M. Agbéyomé KODJO
 2000 - 2005 : M. Fambaré NATCHABA
 2005-2005 : M. Faure GNASSINGBE (a été élu le 6 février 2005)
 2005-2007 : M. Abbas BONFOH (a été élu le 25 février 2005) : 
 2007-2013 : M. Abbas BONFOH

2013 : M. Dama DRAMANI (élu le 2 septembre 2013)

L’Assemblée nationale de la IVème république 

Rôle

L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi et contrôle l’action du gouvernement (article 81 de la Constitution).

Le mandat

Conformément à l’article 52 de la Constitution togolaise, les députés sont élus au suffrage universel direct et pour cinq 5 ans. Ils sont rééligible. Chaque député est représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul. 

Autonomie

L’assemblée jouit de l’autonomie financière. Elle établit son budget. Le budget de l’Assemblée fait partie intégrante du budget de l’Etat. L’Assemblée nationale a la maîtrise de son ordre du jour. Elle en informe le Gouvernement (article 82 de la Constitution). 

Fonctionnement

La Séance plénière 

C’est l’organe suprême de décision du parlement. Elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale ou en cas d’empêchement par l’un des deux Vice-présidents selon l’ordre de leur élection. La séance plénière examine les projets ou les propositions de loi déjà étudiées en commission. Elle peut être également consacrée aux questions au gouvernement (questions d’actualité, questions orales, interpellation). La séance plénière ne peut délibérer que si la majorité absolue des députés composant l’Assemblée est présente. 

La Conférence des Présidents est l’instance de l’Assemblée nationale. Elle est composée : du Président de l’Assemblée nationale, des deux Vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des 7 commissions permanentes. La Conférence est compétente pour fixer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Ses propositions sont soumises à la séance plénière qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires inscrites à l’ordre du jour. La Conférence des présidents est convoquée par le président de l’Assemblée au début de chaque session et chaque fois que nécessaire.

Le Bureau de l’Assemblée nationale est composé de 11 membres, y compris le président. Il dispose de tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée aussi bien que pour organiser et assurer la direction des services.

Les commissions parlementaires sont les suivantes : Lois, Droits de l’homme, Finances, Développement économique & Aménagement du territoire, Développement socio-culturel, Relations extérieures et Coopération, Défense & Sécurité.

Les commissions permanentes sont chargées de l’étude des affaires dont l’Assemblée doit connaître. L’Assemblée nationale peut constituer en son sein des commissions spéciales pour un objet déterminé. Ces commissions cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont justifié leur création sont adoptés, rejetés ou retirés.

La composition du Bureau de l’Assemblée (au 2 septembre 2013)

Président de l’Assemblée nationale: Dama Dramani

1er vice-président: Komi selom klassou:

2e vice présidente : Mme Ibrahima Méimounatou ibrahim

3e vice président : Mme Dagban Yawavi Zonvidé

4e vice-président: Baritché Damétoti

1er Questeur: Mme Tshegan Yawa Djigbodi

2e Questeur: Abihuime Petik-Abalo

3e Questeur: Sego Etsé Franck

1er secrétaire parlementaire : Pen Lare

2e secrétaire parlementaire: Nono kpammona Diera-Bariga

3e secrétaire parlementaire : Kertcho Komina

Site de l’Assemblée nationale

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