La révolution douce

17/06/2011
La révolution douce

Quasiment isolé au sein d'un monde arabe en ébullition, le Maroc vit son printemps arabe à sa façon : sans violence, ou presque. Le débat autour de la réforme constitutionnelle a été initié par le Roi lui-même qui tiendra ce vendredi 17 au soir un discours très attendu sur le sujet.

Dans un climat régional en pleine reconfiguration suite au « printemps arabe », le Maroc vivra dans les prochaines semaines une étape cruciale de sa transition démocratique à travers l’organisation d’un référendum qui amendera profondément sa constitution actuelle, dont la dernière mouture datait de 1996.
Réorganisation des pouvoirs, renforcement du rôle du premier ministre, indépendance de la justice et responsabilisation des élus locaux et nationaux constituent les principaux changements prévus par ce nouveau texte, sur lequel le peuple sera appelé à se prononcer.

De l’avis général, la proposition de réforme constitutionnelle élaborée par la commission ad hoc présidée par Abdellatif Mennouni serait allée au-delà des orientations données par le roi Mohammed VI lors de son discours du 9 mars 2011. Ceci illustre un changement important dans la méthode de déploiement de la réforme ainsi que la grande latitude qui a été donnée au collège de constitutionnalistes pour donner un coup d’accélérateur à la démocratisation du Maroc.

Vent de réforme... depuis 1999

Cet état de fait n’est pas en soi surprenant, car Mohammed VI, dès son accès au trône en 1999, avait fait souffler un vent de réforme en s’attaquant à des dossiers qui étaient jusqu’alors considérés comme « tabous » : retour des opposants politiques au pays, création d’une instance chargée d’enquêter sur les abus des autorités et de dédommager les victimes (Instance Equité et Réconciliation, ou IER), réforme du statut personnel pour accorder aux femmes leur place pleine et entière dans la société n’en sont que les avatars les plus emblématiques.

Cette première rupture, enclenchée par Mohammed VI il y a plus de dix ans, a été effectuée dans le souci de préserver les permanences essentielles du Maroc, celles qui font que tout Marocain, où qu’il soit, se reconnaît dans cet état-nation millénaire à la fierté parfois ombrageuse.

Lors de la dernière décennie, la volonté réformatrice du roi s’est rarement démentie, bien qu’elle se soit souvent heurtée à la formidable capacité de résistance au changement des technostructures et des clientèles particulières. Ces forces puissantes, dans leur ensemble, ont souffert d’un « déficit d’inventivité » pour s’insérer dans l’agenda royal, entraînant des retards dans le train de croissance initialement prévu, ainsi que des réajustements permanents qui ont occasionné une déperdition d’énergie conséquente.

Un moment constitutionnel déterminant

Le référendum constitutionnel sera un moment politique fort qui devrait permettre de dépasser les freins à la réforme qui se sont progressivement remis en place. En se positionnant comme l’initiateur de la réforme constitutionnelle, le souverain marocain a déclenché une dynamique que la communauté nationale, dans sa majorité, souhaite voir menée à terme dans la sérénité et la conscience aiguë de la lourde responsabilité qui pèse sur les épaules de tous les démocrates du royaume.

Cette responsabilité collective nécessite que le débat autour de la future constitution s’organise autour d’une plateforme d’échanges la plus ouverte possible, afin qu’y soient inclues toutes les opinions, fussent-elles parfois extrêmes. En revanche, le moment est trop important pour que ceux qui nourrissent des agendas cachés continuent de se déployer, ils doivent donc être conviés à participer au débat démocratique de manière transparente et en faisant la lumière sur leurs intentions.

En effet, le moment constitutionnel qui s’annonce est peut-être le plus déterminant du Maroc contemporain, et devra être l’occasion d’initier un débat de fond entre la classe politique, les partenaires sociaux, et la nation dans son ensemble. Car si le Maroc a opté pour un processus de démocratisation qui passe par une refonte de sa constitution, beaucoup d’interrogations légitimes se posent quant à la capacité des partis politiques à réconcilier les Marocains avec la politique.

Quand l'Histoire s'accélère...

C’est là une question fondamentale pour l’avenir du débat démocratique car depuis quelques années s’est installé un véritable climat de défiance à l’égard des partis politiques, les Marocains préférant placer leur confiance en une institution monarchique à la popularité inaltérée.
Le mouvement de contestation initié par la Tunisie, puis suivi par l’Égypte, aura donc permis au Maroc de se mettre dans une dynamique d’accélération de l’Histoire, en s’affranchissant des blocages pour procéder à la mise à niveau du système de manière globale, en favorisant une transition « douce », méthodique et structurelle, plutôt que violente.

Certains semblent aujourd’hui presque regretter cet état de fait, estimant que des revendications exprimées dans la violence auraient plus de chance d’aboutir à une démocratisation réelle.

Stabilité économique et démocratisation sereine

Cet argument vient se heurter à un principe d’efficacité économique basique, à savoir que la croissance a besoin de stabilité pour durer, et que le Maroc, du fait de son déficit en matières premières, ne peut compter sur un « matelas de confort » qui lui permettrait de se payer le luxe d’une transition brutale.

Ceci ne signifie pas pour autant que la réforme constitutionnelle se fera a minima. Elle est au contraire d’une ampleur considérable : transformation du poste de Premier ministre en Président du Conseil (issu obligatoirement de la première force politique du pays), délégation de pouvoirs stratégiques jusqu’alors dévolus au roi en faveur du gouvernement, indépendance de la justice, et décentralisation en sont quelques mesures fortes.

Est donc finalement venu le temps pour le Maroc d’amorcer avec détermination le virage pour lequel il semble désormais paré : celui d’une démocratisation sereine.

Abdelmalek Alaoui

Pour aller plus loin

LA REFORME

Au terme de la réforme de la Constitution du Maroc, qui sera soumise à référendum début juillet, les pouvoirs politiques et religieux du roi Mohammed VI du Maroc seront limités au profit du Premier ministre et du Parlement. Les principales mesures devaient être annoncées vendredi soir par le souverain dans un discours à la nation.
Le 9 mars, le monarque de 47 ans avait promis des réformes politiques pour répondre aux attentes des manifestants qui revendiquent depuis février, mais sans violences, à l'instar des citoyens d'autres pays d'Afrique du Nord ou du Moyen-Orient.
Le chef du gouvernement - l'Exécutif. Le projet écrit qui a été remis aux partis politiques et dont l’AFP a obtenu une version en arabe, propose un renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendra «président du gouvernement». Ce dernier pourra  délibérer de la politique générale de l'Etat au sein du conseil du gouvernement, qu'il présidera chaque vendredi, sans la présence du monarque. Dans l'actuelle constitution, seul le Conseil des ministres, présidé par le roi peut décider de la politique générale de l'Etat.
Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement, un pouvoir actuellement exercé uniquement par le roi. Le texte prévoit par ailleurs que ce dernier nomme les hauts fonctionnaires civils de l'Etat, des pouvoirs de nomination exercés par le roi Mohammed VI en vertu de l'actuelle constitution marocaine.
Le roi reste le chef des armées et dispose du pouvoir d'accréditer les ambassadeurs et les diplomates.
Le Parlement - le Législatif. Les domaines de compétence du parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment «l'amnistie générale» (article 71 du nouveau projet), qui est jusqu'à présent du seul ressort du monarque.
Le pouvoir judiciaire est désormais considéré comme «indépendant» des autorités législatives et exécutives, et le roi est le garant de cette indépendance, comme le souligne l'article 107 du nouveau projet.
Religion. Le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la suppression de la disposition qui évoque le caractère « sacré » de la personne du roi, remplacée dans l'article 46 du nouveau projet par l'expression: «L'intégrité de la personne du roi ne peut être violée». Cette nouvelle expression est «différente par rapport à la première. Car le terme "sacré", surtout en arabe, a une forte connotation religieuse, estime le politologue Mohamed Darif. Cette nouvelle formule ne cherche pas à donner une dimension religieuse à la personne du roi mais elle met plutôt en exergue ses responsabilités politiques». Le roi reste le Commandeur des croyants, ce qui fait de lui la seule autorité religieuse légitime du pays.
Culture.  Par ailleurs, la langue amazighe - la langue berbère - sera désormais considérée, avec l'arabe, comme langue officielle, selon le préambule du nouveau projet de réforme constitutionnelle. Une grande partie de la population marocaine - 32 millions de personnes - s'exprime dans l'un des trois dialectes de cette langue amazighe défendue par l'essentiel de la société civile.

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