La crise avec la France

11/01/2007
La crise avec la France

Le gouvernement congolais a qualifié jeudi d'"atteinte grave à la souveraineté du Congo" la décision de la Cour de cassation française de reprendre l'instruction en France du dossier sur la disparition en 1999 à Brazzaville de réfugiés congolais.

"L'immixtion de la justice française dans le règlement judiciaire des crimes et délits reprochés à des Congolais au Congo est une atteinte grave à la souveraineté de notre Etat", a estimé le gouvernement dans une déclaration remise à la presse par son porte-parole, Alain Akouala Athipault.  

"Elle est susceptible d'entraîner, si elle ne prend fin de suite, une détérioration grave des rapports de coopération entre la France et le Congo", poursuit le texte.

 

"Il est contraire au droit international et à la coutume internationale qu'une juridiction d'un pays étranger (...) se saisisse de cette affaire pour la juger, violant ainsi le principe de la souveraineté des Etats", ajoute la déclaration des autorités congolaises, rappelant que "nul ne doit être jugé deux fois pour les mêmes faits".

 

La chambre criminelle de la Cour de cassation a validé mercredi l'enquête française sur cette affaire dite des "disparus du Beach", annulée en 2004 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, et a chargé la Cour d'appel de Versailles (région parisienne) d'en reprendre l'instruction.

 

Dès mercredi soir, le président congolais Denis Sassou Nguesso avait qualifié de "provocation" cette décision.

 

L'enquête française avait été ouverte en 2002, après le dépôt d'une plainte par plusieurs associations de défense des droits de l'Homme.

 

Elle avait notamment abouti à la mise en examen du chef de la police congolaise Jean-François Ndengue pour "crimes contre l'humanité". Incarcéré en avril 2004, il avait été relâché au bout de quelques heures.

 

M. Akouala a indiqué jeudi que "le Congo ne (coopérerait) pas avec la justice française".

 

La justice congolaise a, pour sa part, acquitté en 2005 quinze accusés, pour l'essentiel de hauts gradés de l'armée et de la police congolaises, à l'issue de trois semaines d'un procès qui n'avait pas permis de faire la lumière sur les circonstances de la disparition, en mai 1999 au port fluvial de Brazzaville, de plusieurs dizaines de Congolais de retour dans leur pays.

 

La cour criminelle de Brazzaville avait toutefois condamné l'Etat congolais à verser à chacune des familles de 86 disparus une somme de 10 millions de francs CFA (15.000 euros), estimant qu'il avait failli à son devoir d'assurer la sécurité de ces réfugiés.

 

Selon les ONG de défense des droits de l'Homme, quelque 350 Congolais ont été arrêtés puis exécutés au "Beach" de Brazzaville.

 

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