Harmoniser le système d'indemnisation

02/12/2016
Harmoniser le système d'indemnisation

Les règles doivent être les mêmes dans tout l'Espace Cédéao

Un automobiliste togolais circulant dans les pays de la Cédéao doit impérativement disposer d’une ‘carte brune’, le certificat international d’assurance.

La carte brune permet à un assuré résidant dans l’un des pays de la Communauté de se rendre dans un autre pays sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière.

Elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un de ces pays, dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Depuis vendredi, les ministres  en charge de la sécurité des pays de la Cédéao planchent sur la révision du protocole relatif à ce dispositif.

Les pays membres veulent offrir aux victimes d’accidents de la route provoqués par des véhicules étrangers, une indemnisation rapide à la hauteur du préjudice subi. Actuellement, les montants varient et les versements sont aléatoires en raison des conflits entre compagnies d’assurance de deux pays.

La réunion de Lomé doit accoucher doit texte unique avec les mêmes règles s’appliquant à l’ensemble des pays de la Cédéao. Ce qui évitera d’interminables conflits entre assureurs.

Outre les accidents, la carte brune les incendies, les dégradations volontaires et le vol.

Les vols sont en effet très fréquents dans la région et en raison de la porosité des frontières il est facile de passer d’un pays à l’autre. Les voitures sont rarement retrouvées.

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