TOGO

Le Conseil des ministres qui s'est réuni mercredi a adopté un avant-projet de loi qui porte sur une modification des articles 63, 168 et 170 du code électoral.

Ces changements sont la résultante des récentes discussions de Ouagadougou et des remarques formulées par la cour constitutionnelle. « Ces modifications ont pour soubassement la politique d'apaisement et de réconciliation  prônée par le Président de la République dont la préoccupation majeure est d'organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et sans violence », souligne le communiqué officie   Voici le communiqué du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s'est réuni  ce jour du mercredi 12 août  2009 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi, et plusieurs projets de décret.

Présenté par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Porte parole du Gouvernement, l'avant-projet de loi porte modification du code électoral.

Les modifications sont relatives aux dispositions des articles 63, 168 et 170 du code électoral. Elles ont essentiellement pour objet de prendre en compte d'une part les observations faites par la cour constitutionnelle dans sa décision du 09 juillet 2009, et d'autre part les résultats des discussions intervenues entre les acteurs politiques togolais ayant des incidences sur les dispositions de la loi électorale.

Ces modifications ont pour soubassement la politique d'apaisement et de réconciliation  prônée par le Président de la République dont la préoccupation majeure est d'organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et sans violence.

Deux  projets de décret présentés par le Ministre des Mines et de l'Energie, accordent des permis d'exploitation à grande échelle de gisements de calcaire dans la préfecture de Yoto à la société WACEM  et à une autre société dénommée SCANTOGO-MINES.

En effet, devant la demande sans cesse croissante de matériaux de construction, notamment le ciment, une étude a été menée pour l'optimisation des ressources en calcaires. Les résultats de cette étude font ressortir que le Togo dispose encore d'importants gisements de calcaires exploitables par des opérateurs.

Un  décret octroie à la société SCANTOGO-MINES un permis d'exploitation à grande échelle pour environ 50 millions de tonnes de calcaires. Cette société va  installer une usine d'une capacité de production de 3 millions de tonnes par an et pendant une période de quinze années. Un autre décret octroie un permis d'exploitation à grande échelle à la société WACEM pour un volume d'environs 25 millions de tonnes de calcaires.

L'avantage de l'octroi de ces deux permis d'exploitation  est de voir jouer la concurrence sur les prix de vente de certains matériaux de construction au profit de la population.

Un  projet de décret présenté par le Ministre des transports et des travaux publics autorise et déclare d'utilité publique les travaux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales n° 2 et n° 3 d'une longueur de 52, 5  kilomètres reliant Aflao (frontière Ghana) à Sanvee-Condji (frontière Bénin). Ces deux routes nationales font parties du corridor Abidjan-Accra-Lagos et du réseau communautaire de la CEDEAO.

Sur les 52,5 kilomètres de l'axe Aflao - Sanvee-Condji, 27,5 kilomètres ont été réhabilités et renforcés en 2002. Le reste du réseau, du fait de son très mauvais état, cause aujourd'hui d'énormes problèmes non seulement au trafic national et international, mais également à la circulation dans la voirie urbaine de Lomé.

L'exécution des travaux de réhabilitation et de modernisation de ces routes nationales nécessite une emprise de servitude d'au moins 50 mètres appartenant à des privés. Une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sera donc engagée dans le respect de la constitution et du décret n° 45-2016 du 1er  septembre 1945.

  Le Ministre de la Communication et de la Culture a également soumis au conseil des ministres un projet de décret portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo. Cet inventaire va recenser l'ensemble du patrimoine culturel matériel et immatériel présentant un intérêt historique, archéologique, culturel, éducatif ou scientifique aux fins de les faire connaître, les valoriser et les protéger pour des générations présentes et futures.

Le conseil des ministres a par ailleurs pris des décrets de nomination au titre du ministère de la justice chargé des relations avec les institutions de la République, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'action sociale, de la promotion de la femme, de la protection de l'enfant et des personnes âgées.

Publié le 13/08/2009