CIJ : les regrets du Togo

20/01/2012
CIJ : les regrets du Togo

Le Togo, et l’ensemble des membres du Conseil de sécurité, a pris note jeudi avec regret de la démission, le 31 décembre 2011, d'un juge de la Cour internationale de justice (CIJ) Awn Shawkat Al-Khasawneh, rapporte le site onutogo.org.

Dans une résolution adoptée sans mise aux voix, le Conseil de sécurité a noté qu'il fallait remplacer, conformément aux dispositions du Statut de Rome, le juge Al-Khasawneh pour la durée restant à couvrir de son mandat. Il a fixé au 27 avril 2012 l'élection au siège désormais vacant à la CIJ.

Le juge Al-Khasawneh avait été élu le 6 février 2000, puis réélu le 12 novembre 2008 pour un mandat venant à expiration le 5 février 2018.

L'élection aura lieu simultanément au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale.

Pour être élu à la CIJ, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Au Conseil, la majorité absolue est de 8 voix et aucune distinction n'est faite entre membres permanents et membres non permanents. À l'Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation.

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