Kokou Kpayedo : « La volonté des États africains de lutter contre l'impunité est manifeste »

22/10/2009
Kokou Kpayedo : « La volonté des États africains de lutter contre l'impunité est manifeste »

Les délégations qui s'exprimaient mercredi devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question du principe de compétence universelle ont souligné la nécessité de respecter les immunités reconnues par le droit international aux représentants des États.  Elles ont également mis l'accent sur la nécessité d'établir une distinction entre la compétence des juridictions pénales internationales et l'exercice de la compétence universelle par les États.

Le représentant du Togo, Kokou Kpayedo (secrétaire général du ministère des Affaires étrangères), a indiqué que le principe de compétence universelle sert à empêcher l'impunité des auteurs de crimes graves en vertu du jus cogens, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité, la piraterie, l'esclavage qui seraient commis dans des États particulièrement instables qui ne sont pas en mesure de garantir de protection juridique adéquate.  Il convient d'établir une distinction entre la compétence des juridictions pénales internationales et l'exercice de la compétence universelle par les États, à titre individuel et sur la base de leur législation nationale, a-t-il dit.La volonté des États africains de lutter contre l'impunité est manifeste, a-t-il souligné, en se référant à l'article IV de l'Acte constitutif de l'Union africaine. 

Cependant, la communauté internationale doit s'entourer de toutes les précautions afin que soient évités les abus et dérives, la politique de « deux poids deux mesures » et l'utilisation pernicieuse de ce principe à des fins politiques, a déclaré M. Kpayedo.

Le représentant togolais a estimé qu'il importe que les États travaillent à créer, à travers une coopération internationale soutenue, les conditions optimales de protection juridique, de saisine des juridictions et d'équité dans les décisions de justice.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les hommes qui savent aimer Valentine

Culture

La jeune chanteuse togolaise Valentine Alvares poursuit sa carrière à un rythme impressionnant. Elle vient de dévoiler son nouveau clip.

Tchanilé Banna radié à vie

Sport

L’ancien entraîneur des Eperviers, Tchanilé Banna, organisateur d’un match bidon au Bahreïn en septembre 2010, a été radié à vie par la FIFA.

Un univers musical sans frontières

Culture

Le franco-togolais Jer Ndoti donnera un concert vendredi à l'Institut Français du Togo. Un voyage dans l'univers du jazz et des musiques afri-cubaines.

Le Fonds PISCCA finance 9 projets

Coopération

Plusieurs initiatives locales contribuant à renforcer la société civile et à promouvoir les droits sociaux et économiques viennent de recevoir un coup de pouce.