Le nouveau partenariat de défense adopté

07/06/2011
 Le nouveau partenariat de défense adopté

Les députés ont adopté mardi la loi relative à l’accord de défense entre la France et le Togo signé le 13 mars 2009.
Elle remplace celle du 10 juillet 1963 ainsi que la convention relative à la participation des forces armées françaises au maintien de l’ordre au Togo, signé le 5 mars 1958.
« La révision des deux accords répond à la nécessité d’adapter le partenariat de défense entre la France et le Togo aux réalités des temps présents en le fondant sur la transparence la réciprocité le respect mutuel et la concertation basée sur les échanges de vues relatives à la sécurité nationale et régionale », a déclaré le ministre de la Sécurité Latta Gnama.
Ces accords de partenariat de défense, fondés sur la concertation et l’égalité de statut, visent à promouvoir un chantier commun : celui de la sécurité de l’Afrique. La non intervention en cas de crise intérieure, les activités menées d’un commun accord, la contribution à la réalisation du système africain de sécurité collective voulu par l’Union Africaine et soutenu par l’Union Européenne en sont les caractéristiques principales.

Accord de partenariat de défense signé entre le Togo et la France le 13 mars 2009

Le Ministre togolais des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale, M. Koffi ESAW, et l'Ambassadeur de France, M. Dominique RENAUX, ont signé le 13 mars 2009 à Lomé un accord instituant un partenariat de défense entre le Togo et la France.

Premier accord de ce type conclu en Afrique depuis l'annonce, par le Président de la République française, de la révision des accords de défense liant la France et ses partenaires africains, ce texte se substitue aux accords et arrangements conclus antérieurement par les deux pays dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Ce nouveau texte instaure un véritable partenariat fondé sur les principes suivants :

- transparence (l'accord sera soumis à ratification et publié) ;

- réciprocité et respect mutuel (activités menées d'un commun accord, respectant le libre consentement de chaque Etat) ;

- sécurité collective : ouverture de ce partenariat à l'architecture de paix et de sécurité en Afrique et à des contributions européennes futures (possibilité d'activités communes avec d'autres Etats de l'Union Africaine ou de l'Union Européenne) ; absence de clause d'intervention des forces françaises dans une crise intérieure ;

- concertation : échanges de vues sur la sécurité nationale et régionale.
Ce cadre juridique rénové, adapté au nouveau contexte international, permettra aux deux pays d'approfondir leur relation de défense et de l'adapter aux circonstances, et de mener une coopération militaire modernisée.

Cette coopération militaire est déjà très active, avec une prédominance sur la formation et le soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et s'effectue à trois niveaux :
- national : à partir des escales, des Détachements d'Instruction Opérationnel (DIO), mais surtout de cinq projets d'appui au Service de Santé des Armées, à l'organisation et au fonctionnement du commandement des forces dans les domaines de la logistique, des ressources humaines et de l'informatique, à la sécurité intérieure et à la Gendarmerie, à l'action de l'Etat en mer et l'environnement des vols, et enfin de conseil dans les domaines juridique et financier ;

- régional : à partir d'activités menées dans le cadre du programme RECAMP (Renforcement des Capacités Africaines au Maintien de la Paix), de la Force Africaine en Attente (FAA) et des exercices ou manŒuvres regroupant divers pays de la sous région, mais surtout par l'appui à l'Ecole du Service de Santé des Armées de Lomé (ESSAL), Ecole Nationale à Vocation Régionale (ENVR) qui forme les futurs médecins militaires de 14 pays du continent africain. Cette coopération prend aussi la forme de formations en France et dans les 14 ENVR situées dans huit pays du continent africain ;

- international : avec l'appui au Centre d'Entraînement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP), inauguré récemment par le Président Faure GNASSINGBE, et qui a pour vocation de former l'ensemble des militaires désignés pour servir au sein de l'ONU ou de la Force Africaine en Attente. Cet appui s'est traduit concrètement par la participation de la coopération militaire française à la préparation du contingent togolais de 200 hommes qui va être projeté au Tchad, dans quelques jours, dans le cadre de la MINURCAT 2. Il se poursuivra par un soutien identique au profit du 2ème contingent que fournira le Togo, avant la fin du mois de mai, à cette même mission de l'ONU.

Avec la poursuite de cette coopération et la mise en Œuvre du nouvel accord, le Togo devrait être en mesure, dans le cadre de l'état de droit, de constituer un outil de défense approprié pour prévenir les crises, participer à la Force Africaine en Attente et développer sa présence dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Avec ce nouveau partenariat de défense, le Togo et la France, partenaires de longue date, seront à même de prendre toute leur place dans la sécurité collective de l'ensemble du continent africain.

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