Réforme de l'Onu : mission impossible ?

L'Assemblée générale des Nations Unies débutera ses travaux mercredi à New York. A 64 ans, la belle dame mérite un rajeunissement, estime le conseiller diplomatique du président du Togo. Pour Robert Dussey (photo), ses structures et ses institutions ont été victimes de l'usure du temps ; d'où la nécessité et l'impératif de la démocratiser.

Voici la contribution de Robert Dussey *

en faveur d'une réforme des Nations Unies.

Réformer l'Onu : une mission très difficile

La soixante quatrième session ordinaire de l'Assemblé Générale de l'organisation des Nations Unies s'est ouverte au siège de l'organisation à New York.

Le thème principal de cette session est " l'Impact de la crise alimentaire mondiale sur la pauvreté et la faim dans le monde et la nécessité de démocratiser  les Nations Unies ".

A 64 ans, la belle dame est vieille et mérite un rajeunissement. Ses structures et ses institutions ont été victimes de l'usure du temps ; d'où la nécessité et l'impératif de la démocratiser.

Les Nations Unies doivent être démocratiser, est une idée bien généreuse en pratique mais l'action est difficile.               

Une  idée  généreuse

L'idée d'un "Etat des Nations", l'organisation des Nations Unies l'a réalisée dans le sens où l'on a reconnu aux Etats Membres des droits fondamentaux : intégrité territoriale et souveraineté politique. L'Assemblé Générale a été organisé de façon démocratique et égalitaire (une voix par Etat).

En règle générale, les résolutions énoncées par les Nations Unies, telles que les sanctions économiques ou les embargos ne permettent pas l'exercice d'un pouvoir suffisant. Le problème essentiel est que l'ONU ne possède pas de pouvoir d'exécution et n'a pas une fonction d'Etat, c'est-à-dire que l'ONU n'a pas de réels moyens de coercition militaire. Le maintient de l'ordre dans le monde est confié à la plus haute autorité politique internationale. Le Conseil et l'Assemblée Générale des Nations Unies ont reçu compétence pour prévenir le déclenchement des conflits internationaux. Les Etats membres n'ont pas le droit d'user librement de la force pour se faire justice eux-mêmes. Ils doivent soumettre le différend qui les oppose à l'une des procédures de règlement pacifique prévues par la charte sauf à voir intervenir le Conseil de Sécurité ou l'Assemblé Générale.

Ce pouvoir pour être efficace doit nécessairement être doublé par celui d'appliquer des mesures de coercition contre le récalcitrant qui porte atteinte à "l'ordre public international". Il est possible d'épiloguer longuement sur l'efficacité de ce système de maintien de l'ordre.

Le manque de démocratie constitue un autre point des faiblesses de l'ONU. D'ailleurs, le thème principal de cette session l'a identifié clairement. Au Conseil de Sécurité, il existe un déséquilibre au profit des grandes puissances, si bien qu'il n'y a pas une véritable représentation des Etats membres. Cela a pour conséquence que l'engagement de l'ONU dans les conflits mondiaux a toujours varié en fonction des intérêts des grandes puissances. Lorsque l'Irak a envahit le riche Emirat Koweitien en 1991, nous avons assisté à une véritable démonstration de force des puissances occidentales alliées au chevet du Koweït riche en pétrole. Cependant, lorsque les armées étrangères ont envahi l'Est de la République Démocratique du Congo, aucune puissance occidentale n'a immédiatement condamné l'invasion ni même l'ONU. Ces exemples pour signifier que l'ONU est malheureusement à la solde des grandes puissances.

Au sein des structures de l'ONU, c'est la reforme du Conseil de Sécurité qui fait problème. La structure du Conseil établit le constat d'une injustice institutionnelle. Il faut se rappeler qu'à la fin de la seconde guerre mondiale, la défaite de l'Allemagne, du Japon et de l'Italie a permis aux alliés d'imprimer leur marque sur le nouveau système politique international. Les alliées se sont arrogées des privilèges notamment des sièges permanents au Conseil de Sécurité. Ce Conseil, contrairement à l'Assemblée Générale est non pas un organe plénier, mais un organe restreint comprenant quinze membres dont cinq sont désignés par la charte ; la Chine, les Etats Unies, l'URSS, le Royaume-Uni, et la France, les vainqueurs de 1945.

Les  membres choisis par L'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans qui n'est pas immédiatement renouvelable, étaient à l'origine au nombre de six. Etant donné l'accroissement du nombre d'Etats de l'organisation, un amendement de la charte fut adopté en 1963 par l'Assemblée Générale avant d'entrer en vigueur deux ans plus tard. Cet amendement prévoit non plus six mais dix membres élus.           En 1969, un projet d'amendement tentant un nouvel élargissement du Conseil de Sécurité et à une modification profonde de son fonctionnement a été présenté. Reposant sur le critère de la répartition géographique équitable, ce projet prévoyait 16 membres élus et deux membres permanents supplémentaires, disposant du droit de veto. Mais, il s'est heurté, tout comme les précédents, à l'opposition des membres permanents.

Le vote des résolutions a lieu à la majorité et chaque Etat dispose d'une voix. Mais cette règle majoritaire et d'une égalité très particulière est destinée à établir la suprématie des membres permanents. Il est préciser que pour les "questions de procédures", la majorité requise est de neuf voix sur quinze ; pour "toutes autres questions" les neuf voix doivent comprendre celles de cinq membres permanents (article 27 de la charte). Aucune précision n'est donnée quant aux critères de distinction entre ces catégories de questions, que seule la pratique peut contribuer à définir. L'unanimité des membres permanents est donc requise. C'est ce que l'on appelle "droit de veto", c'est-à-dire le pouvoir que détient chaque membre permanent d'empêcher toute décision par son seul vote de blocage.

Cette primauté des membres permanents est une entorse au principe d'égalité des Etats consacré par la charte. Chacune des cinq grandes puissances a donc le pouvoir de bloquer tout le mécanisme prévu par la charte, par son seul vote, pour le règlement des crises internationales. Le mécanisme du veto a des conséquences négatives sur le fonctionnement de l'ONU. Après plus de 60 ans d'existence,    il est indispensable à l'ONU de se démocratiser          et d'ouvrir ses principaux organes à d'autres pays que ces cinq Grands. En termes plus clairs, l'Afrique, mais aussi le monde arabe, doivent accéder à la qualité de membre permanent au sein du Conseil de Sécurité, ainsi que le Japon et l'Allemagne.

Depuis 1990, une discussion internationale s'est engagée au sujet d'une réforme de l'organisation. Elle concerne essentiellement deux modifications qui sont liées aux critiques formulées précédemment. Premièrement, l'augmentation du nombre des Etats membres au Conseil de Sécurité, c'est à dire sa démocratisation et une meilleure représentativité. Cette réclamation provient particulièrement des pays en voie de développement. Par exemple, sur 192 pays membre de l'ONU, 53 pays sont africains et aucun siège de membre permanent avec droit de veto n'est attribué au continent africain. Deuxièmement, il s'agit de savoir quelle compétence et quelle efficacité doit avoir le travail du Conseil de Sécurité.

Bien que ces reformes semblent aller tout à fait dans le sens de la conception de la paix, un point reste cependant problématique. L'élargissement du Conseil de Sécurité a avant tout favorisé l'adaptation de sa structure à la réalité des relations de puissance dans le monde. Même lors de l'internationalisation d'une organisation neutre et supranationale telle que l'ONU, ce sont apparemment toujours les critères de pouvoir et de force militaire qui priment, et moins le principe d'une justice démocratique et égalitaire.

Généralement, l'ONU, chargée de sauvegarder la paix dans le monde, réussit ou échoue selon que les forces de maintien de la paix mises à sa disposition dépassent ou non les forces de guerre et de subversion existantes.                          

Le succès des Nations Unies dépendra essentiellement de sa démocratisation. Pour réussir la paix, l'Organisation onusienne doit pour chaque conflit désigner l'agresseur et recommander la prise de sanctions contre celui-ci, de telle sorte que l'action engagée porte le caractère d'une action de police internationale. Mais les sanctions économiques sont des instruments grossiers, trop souvent appliquées sans estimation préalable de leurs effets et sans véritable définition d'objectifs précis. Et les souffrances infligées aux populations civiles sont parfois tout à fait disproportionnées par rapport à l'effet probable des sanctions sur le comportement des parties en conflit. Les sanctions économiques, au lieu de contraindre les dirigeants visés, fragilisent davantage encore les populations locales qui vivent de leurs échanges commerciaux avec le ou les pays voisins. Si l'ONU tient aux sanctions, elle doit mieux les cibler pour qu'elles servent véritablement leur but.

Aujourd'hui, l'ONU fait face à des conflits de type nouveau : des conflits ethno-nationalistes, des conflits suscités par des minorités et le terrorisme international tel celui dont été victimes les Etats-Unis le 11 septembre 2001. Que faut-il faire ?

C o n c l u s i o n  

En apparence, les Nations Unies connaissent un renouveau marqué par un meilleur fonctionnement du Conseil de Sécurité depuis la fin de la guerre froide. Il y a 17 ans déjà, la 47ème session ordinaire l'Assemblée Générale avait inscrit la question à son ordre du jour et ouvert officiellement le débat certes difficile et passionnant mais pas impossible ; même si au demeurant la révision de la charte implique la ratification des amendements par les deux tiers des Etats membres, et surtout par chaque membre permanent du Conseil de Sécurité.         

Robert Dussey

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Conseiller Diplomatique du Président de la République Togolaise , Robert Dussey est professeur agrégé de philosophie politique et  auteur du livre à succès, L'Afrique malade de ses hommes politiques