Syrie : début des discussions au Conseil de sécurité

27/09/2013
Syrie : début des discussions au Conseil de sécurité

Les Etats-Unis et la Russie présenteront jeudi soir au Conseil de sécurité de l'ONU, dont le Togo est membre, un projet de résolution encadrant la destruction de l'arsenal chimique syrien, ont indiqué de hauts responsables russes et américains.

Si la résolution est adoptée, ce sera la première fois que le Conseil adopte un texte sur la Syrie depuis le début du conflit en mars 2011. Moscou et Pékin ont mis leur veto à trois reprises à des projets de résolution occidentaux.

Le projet de résolution prévoit la possibilité pour le Conseil de prononcer, lors d'une réunion ultérieure, des sanctions à l'encontre du régime de Bachar al-Assad si le plan de désarmement chimique n'est pas respecté.

Il sera présenté lors d'une réunion des 15 membres du Conseil de sécurité prévue à 20H00 (00H00 GMT). Il s'agira de premières consultations sur le texte, qui pourrait être adopté dans les jours à venir.

Les négociations butaient depuis plusieurs jours sur la question du chapitre 7 de la Charte de l'ONU. Celui-ci permet de contraindre un pays à respecter une décision du Conseil par toute une série de moyens allant du rappel à l'ordre jusqu'à la force militaire en passant par des sanctions économiques. 

Le projet de résolution stipule qu'en cas de non-respect de cette résolution, notamment le transfert non autorisé d'armes chimiques ou toute utilisation d'armes chimiques par quiconque en Syrie, le Conseil décide d'imposer des mesures sous chapitre 7.

Cependant, il ne précise pas les mesures envisagées et n'impose pas de sanctions automatiques. Il faudra, expliquent des diplomates, une deuxième résolution pour autoriser des mesures coercitives, après avoir constaté la violation par Damas de ses engagements, ce qui laisse à Moscou un droit de regard et une possibilité de blocage.

Un autre paragraphe du texte stipule que les individus responsables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie devraient rendre des comptes. Mais il ne mentionne pas la Cour pénale internationale (CPI), habilitée à juger des crimes contre l'humanité. La Syrie n'étant pas membre de la CPI, il faudrait que le Conseil la saisisse, ce que Moscou refuse.

Photo : Sergueï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères

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