Exemple d’intégration

16/10/2013
Exemple d’intégration

Le président Fa ure Gnassingbé est arrivé mercredi à Ouagadougou (Burkina Faso) pour participer aux commémorations marquant le XXe anniversaire de la création de l’OHADA ('Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Une conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres est prévue jeudi.

Outre le président du Togo, ses homologues de Côte d’Ivoire et du Bénin, notamment sont arrivés jeudi dans la capitale du Burkina.

17 pays font partie de cette organisation,  le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée- Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la RDC, le Sénégal, le Tchad et le Togo.  

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies. 

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

De gauche à droite, les présidents du Niger, de Côte d’Ivoire, du Burkina, du Bénin et du Togo

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes.

Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties.

En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

Photo haut de page : le président Faure Gnassingbé à son arrivée à l'aéroport de Ouagadougou

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