Favoriser le climat des affaires

Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est achevé mercredi à Lomé par l’adoption de nouvelles reformes visant à faciliter la création d’entreprises, l’accès au crédit et, plus généralement, à favoriser le climat des affaires.

Voici le communiqué final

Seize pays d’Afrique de l’ouest, du centre et de l’Océan Indien ont adopté mercredi à Lomé, de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès au crédit et la création d’entreprise. Ces réformes, faites dans le cadre de l’OHADA, l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, devraient permettre de réduire considérablement les coûts et les risques du crédit et de favoriser le développement des activités économiques formelles en créant notamment un statut simplifié d’ « entreprenant ». Les Etats membres de l’OHADA souhaitent par ce nouveau souffle stimuler la création et le développement des petites, moyennes et grandes entreprises, afin de favoriser la croissance économique dans la zone OHADA.
«Les petites et moyennes entreprises sont au cœur de l’économie africaine. Il est donc essentiel que les petits entrepreneurs puissent se tourner vers les banques pour des prêts et que tout soit fait pour les encourager à se formaliser», a déclaré M. Biossey KokouTozoun, le Ministre de la Justice du Togo, qui assure actuellement la Présidence du Conseil des ministres de la Justice et des Finances de l’OHADA.
« Ces réformes sont un exemple de la force de l’OHADA qui permet à seize pays à la fois d’améliorer leur droit des affaires et de développer ainsi un marché harmonisé», a dit M. Koléka Boutora-Takpa, Secrétaire Permanent de l’OHADA.
Aujourd’hui, le Conseil des ministres de l’OHADA a révisé deux Actes uniformes, relatifs au droit commercial général et aux sûretés. L’amélioration du texte relatif au droit commercial contribuera à renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans l’exécution des contrats commerciaux. Cette révision apporte également une innovation majeure en consacrant un statut de professionnel indépendant soumis à un régime juridique et comptable allégé et adapté : « l’entreprenant ». Ce nouveau statut favorisera le passage de l’économie informelle vers l’économie formelle et permettra à ces petits entrepreneurs d’avoir accès aux financements.
Le second ensemble de réformes porte sur les garanties du crédit et vise à faciliter l’accès aux financements en permettant de circonscrire les risques juridiques et judiciaires des établissements de crédit tout en protégeant les emprunteurs.
En simplifiant les procédures de création des garanties et en offrant la possibilité de constituer une garantie sur tous types de biens, présents et futurs, les Etats OHADA comptent faciliter et développer les financements apportés aux opérateurs économiques pour leurs investissements et aux particuliers pour favoriser la consommation des ménages, conditions essentielles du développement économique de la région.