Formaliser en douceur

Un acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général a été adopté il y a cinq ans par l’OHADA (l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). Il prévoit la création d’un statut d’’entreprenant’.

C’est à dire un entrepreneur individuel, personne physique, qui, sur simple déclaration prévue dans l’acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole.

Une formule destinée à séduire les acteurs du business informel, majoritaires au Togo.

Sauf que ces derniers sont toujours très réticents au moins pour une raison, la crainte d’être obligés de payer taxes et impôts. 

Une réunion d’information est organisée jeudi à Lomé par le ministère de la Justice en coopération avec l’organisation de la Francophonie pour préciser ce statut et ses avantages.

‘Pour inciter le secteur informel à devenir formel, il faut leur offrir un régime fiscal très allégé. On sait que c’est la peur de payer les impôts qui maintient ces acteurs dans la précarité’, explique Evelyne Afiwa Hohoeto, la secrétaire exécutive de la Commission nationale de l’OHADA.

L’idée des pouvoirs publics est d’amener progressivement à la formalisation par le dialogue et la concertation. Ne pas précipiter les choses, adapter la fiscalité aux réalités économiques, informer sur les avantages en matière de protection sociale, d’obtention de micro crédits, telle est la démarche envisagée.