Introduction d’un nouveau registre du commerce

19/03/2016
Introduction d’un nouveau registre du commerce

Une disposition destinée à améliorer le climat des affaires

Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) remplacera à terme le Registre de commerce classique en vigueur depuis 1982. Un projet de loi a été adopté en ce sens vendredi par le gouvernement.

Le Togo s’adapte ainsi aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le RCCM fournit aux entreprises, de précieuses sources d’informations fiables et centralisées sur la situation juridique et financière de leurs partenaires commerciaux ainsi que les engagements antérieurs de ces derniers.

Ce registre qui comporte un fichier régional, un fichier national et des fichiers locaux, permettra également de renforcer l’efficacité des système de garanties. Désormais, seules les garanties régulièrement inscrites dans le RCCM seront opposables aux tiers. 

Pour le gouvernement, ce nouveau cadre créé les conditions de transparence et de fiabilité indispensables à la sécurisation des opérations commerciales et à l’amélioration du climat des affaires.  

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