Justice alternative pour les entreprises

22/11/2011
Justice alternative pour les entreprises

Le Togo dispose enfin d'une Cour d’arbitrage, de médiation et de conciliation(CATO). Elle va permettre au secteur privé de régler ses litiges éventuels sans passer obligatoirement par la justice. «Cette Cour offre un mode alternatif de règlement des conflits commerciaux, moins lourd, moins cher et plus rapide que les procédures classiques », a précisé Jonathan Fiawoo, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT), dont dépend la nouvelle institution.

Et le ministre du Commerce, Artème Ahoumey Zunu, d’ajouter que 

«La mise en place de la CATO traduit la volonté politique du gouvernement, et son souci constant non seulement de dynamiser le secteur privé, mais encore de moderniser la justice ».

La Cour s’engage à rendre les arbitrages dans un délai de six mois maximum.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Adebayor indisponible pour une période indéterminée

Sport

Sale coup pour Emmanuel Adebayor, le capitaine des Eperviers. Selon le site StarAfrica le footballeur s’est blessé lors de la rencontre dimanche contre une équipe turque.

A la liberté, à la vie !

Culture

Le bureau régional de l’organisation de la Francophonie (OIF) a présenté lundi à Lomé son initiative baptisée ‘Libres ensemble’.

Un refuge efficace contre les moustiques

Santé

Le ministère de la Santé va fournir à la population près d’un million de moustiquaires imprégnées de longue durée d’action (MILDA).

Lutter efficacement contre le cancer

Santé

Le Togo ambitionne de se doter d’un institut de cancérologie. Pour y parvenir, il a besoin d’argent et de compétences.