Justice alternative pour les entreprises

22/11/2011
Justice alternative pour les entreprises

Le Togo dispose enfin d'une Cour d’arbitrage, de médiation et de conciliation(CATO). Elle va permettre au secteur privé de régler ses litiges éventuels sans passer obligatoirement par la justice. «Cette Cour offre un mode alternatif de règlement des conflits commerciaux, moins lourd, moins cher et plus rapide que les procédures classiques », a précisé Jonathan Fiawoo, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT), dont dépend la nouvelle institution.

Et le ministre du Commerce, Artème Ahoumey Zunu, d’ajouter que 

«La mise en place de la CATO traduit la volonté politique du gouvernement, et son souci constant non seulement de dynamiser le secteur privé, mais encore de moderniser la justice ».

La Cour s’engage à rendre les arbitrages dans un délai de six mois maximum.

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