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L’acte uniforme en examen à Lomé

L’acte uniforme en examen à Lomé

Brazzaville accueillera en juillet prochain le sommet des chefs d’Etat des pays membres de l’OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Sommet au cours duquel l'acte uniforme sur l'harmonisation des affaires devrait être adopté.

A quelques semaines de cette rencontre, les experts peaufinent depuis lundi à Lomé la dernière mouture du projet de texte.

"En raison du rôle que vous jouez dans l’amélioration du climat des affaires de façon générale, et en particulier dans la mise en œuvre du Droit OHADA au Togo, il est primordial que vous exprimiez vos observations sur cet avant-projet, de sorte que vos contributions puissent aider à consolider la dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires enclenchées dans l’espace OHADA", a déclaré Hervé Assah, représentant de la Banque mondiale à l’ouverture des travaux.

Créée en octobre 1993, l'OHADA regroupe16 pays dont les 14 pays la zone franc ainsi que les Comores et la Guinée Conakry. 

Le site de l’OHADA

Publié le 18/06/2012

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