Les députés ont adopté mardi à l’unanimité la loi portant création du fichier national du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Le RCCM comporte des renseignements sur l’ensemble des opérateurs économiques au niveau local, national et régional.
Ce dispositif, imposé par l’OHADA, offrira aux pouvoirs publics, à la justice, aux banques et aux entreprises une précieuse source d’informations fiable et centralisée sur la situation juridique et financière des entreprises commerciales.
Pour le ministre de la Justice, Pius Agbeyome, cette loi marque un nouvel élan en faveur de la justice et de la transparence commerciale.
Le Registre du commerce et des sociétés est une base de données qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.
La vie des affaires nécessite que les dirigeants d'entreprises qui établissent des rapports économiques ou financiers entre eux aient une connaissance de l'identité, de la situation juridique et des activités des personnes ou des société avec lesquelles elles établissent des liens commerciaux.
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