Les pays membres de l’OHADA accélèrent le rythme des réformes

26/01/2012
Les pays membres de l’OHADA accélèrent le rythme des réformes

Selon un nouveau rapport de l’IFC (Groupe de la Banque mondiale), les Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont accru le rythme de réformes pour améliorer la capacité des entreprises locales à entreprendre. 

Le rapport, Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012, se base sur les données issues de l’étude annuelle globale Doing Business, et offre une analyse détaillée de la réglementation des affaires au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

Le rapport indique que les seize Etats membres de l’OHADA pourraient profiter de l’échange de bonnes pratiques, telles que mesurées par Doing Business, dans la réglementation des affaires.

Créée en 1993, l’OHADA est une organisation panafricaine qui vise à établir un cadre juridique uniforme régissant les activités commerciales dans ses Etats membres. L’espace OHADA regroupe seize pays d’Afrique Centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. 

Les Etats membres de l’OHADA se trouvent en moyenne à la 166ème position sur 183 économies mesurées dans le rapport global Doing Business 2012. Le Mali, qui se trouve à la 146ème place dans le classement général, est l’endroit où il est le plus facile de faire des affaires pour un entrepreneur au sein de l’espace OHADA, suivi par le Burkina Faso (150ème) et le Sénégal (154ème). Au cours des six dernières années, les seize Etats membres ont rendu plus facile la pratique des affaires pour les entreprises locales. Au sein de la région, le coût moyen pour créer une entreprise est ainsi passé de 338 % à 110 % du revenu moyen par habitant. Quant au délai moyen pour le transfert d’une propriété, il a baissé de 28 % au cours de la même période.

Aucune économie n’a surclassé les autres dans l’ensemble des domaines. Par ailleurs, pour certains des indicateurs mesurés, les économies de la région se comparent aux plus performantes dans le monde. Le Sénégal, par exemple, a réduit le délai nécessaire pour créer une entreprise à seulement cinq jours (soit autant que le Canada) grâce à son système de guichet unique. Après quatre années de réformes successives, l’obtention des permis de construire au Burkina Faso ne prend plus que 98 jours, soit trois mois de moins que la moyenne de l’Union européenne.

« Des Etats dont l’économie est compétitive ne peuvent ignorer ce que font leurs voisins », a déclaré Dorothé Sossa, le Secrétaire Permanent de l’OHADA. « La mise en commun, comme c’est le cas à l’OHADA, et le partage d’expériences de réformes constituent des opportunités pour améliorer davantage encore la compétitivité nationale et régionale. » 

L’une des priorités de l’OHADA est d’établir un cadre juridique des affaires uniforme, moderne et efficace dans les économies de la région. La réforme du droit des sûretés de l’OHADA, intervenue en décembre 2010, a permis d’améliorer les conditions d’obtention des prêts dans les des seize Etats membres de l’organisation. La mise en œuvre de la réforme de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général a également permis de simplifier la création d’entreprise dans huit Etats membres.. 

« Les réformes menées ont permis de lever certains des principaux obstacles à l’entreprenariat local et d’améliorer l’accès au crédit dans la région », a déclaré Pierre Guislain, Directeur du département Climat des Investissements du Groupe de la Banque Mondiale. « Ces réformes élargissent la gamme de biens pouvant être utilisés comme garantie pour un prêt, elles accélèrent la procédure de création d’entreprise et elles créent un régime simplifié pour les petits entrepreneurs », a ajouté M. Guislain. 

Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012 a été rédigé au sein du Groupe de la Banque Mondiale, dans le cadre du Programme de réforme du droit des affaires de l’OHADA. Ce programme inclut l’appui aux Etats membres de l’OHADA et à son Secrétariat Permanent dans l’adoption de réformes et l’application de l’ensemble des lois communes.

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