L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a rendu public son rapport d’activités 2013, deuxième année de son exercice.
Le montant total des contrats approuvés en 2013 est à 363,73 milliards de Fcfa, dont 82,63% pour les appels d’offres ouverts, 13,38% pour les procédures d’entente directe, 2,76% pour les appels à manifestation d’intérêt et 1,23% pour les consultations restreintes.
L’administration publique se taille la part du lion avec des contrats estimés à 316.463.049.497, soit 87% du montant total ; la part des marchés passés par les collectivités locales est de 1 704 209 017 (0,47%), ceux des établissements publics de 909 659 197 ‘0,25%), ceux des institutions de 2.438.079.731 FCFA (0,67%).
Quant aux contrats signés par les sociétés d’Etat, ils représentent 42.213.045.906, équivalent à 11,61% du total.
Par ailleurs, René Kapou, le directeur général de l’ARMP, a indiqué que le Comité de règlement des différends (CRD), l’organe habileté à connaître des litiges qui peuvent surgir dans la commande publique, a enregistré 64 recours, dont 59 ont été traités car fondés, sur les 1109 marchés conclus au cours de l’exercice.
L’ARMP, autorité administrative indépendante qui a pour mission principale d’assurer la régulation des marchés publics et des conventions de délégation de service public renforce ses moyens de contrôle.
Au Togo, une loi régit la passation et le contrôle des marchés publics. Les autorités entendent instaurer, non seulement la transparence, mais aussi la concurrence et l’égalité de traitement pour la commande publique.
Information additionnelle
RAPPORT ARMP 2013.pdf
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