Ouverture du Conseil des ministres de l’OHADA

La deuxième réunion du Conseil des ministres de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est ouverte lundi à Lomé en présence des représentants des 16 pays membres.
Côté togolais, la session a été inaugurée par le ministre de la Fonction publique, Solitoki Esso, et par le ministre de la Justice, Kokou Tozoun, président du Conseil des ministres de l’OHADA.
Dans l’assistance, on notait la présence de Pauline Carmona, représentante du ministère français des Affaires étrangères, et des ambassadeurs en poste à Lomé (France, Allemagne, UE).
A la tribune, plusieurs membres du gouvernement dont Elliott Ohin, le chef de la diplomatie togolaise.
Le conseil des ministres de l’OHADA doit adopter son budget 2011 et examiner de nouveaux textes destinés à renforcer son action

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée en 1993 ; elle regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry).
En photo (de gauche à droite) : Solitoki Esso et Kokou Tozoun

Voici le discours lu par Solitoki Esso au nom du chef de l’Etat
C’est pour moi un grand plaisir d’être aujourd’hui parmi vous, à l’occasion de cette deuxième réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA, après celle de juillet 2010 tenue dans cette même salle de l’hôtel Eda Oba de Lomé.
Je voudrais donc, au nom de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, au nom du Gouvernement et du peuple togolais, vous souhaiter la bienvenue à Lomé chez vous, et vous exprimer mes vifs remerciements pour la confiance que vos illustres Etats ont bien voulu placer en mon pays en lui confiant la présidence de l’OHADA pour l’année 2010 qui tire à sa fin.
Nous ne pouvons que ressentir une grande fierté pour le choix porté sur le Togo pour abriter les réunions du Conseil des Ministres qui devront marquer un tournant décisif dans la vie de notre Organisation commune.
En effet, avec l’entrée en vigueur le 21 mars 2010 du Traité révisé de l’OHADA, signé à Québec le 17 octobre 2008, notre Organisation a connu des réformes institutionnelles dont les plus significatives sont :
- l’institution de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, organe suprême de l’Organisation ;
- l’augmentation de l’effectif des Juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ;
- l’adoption de nouveaux outils de gestion des Institutions de l’OHADA, notamment le Règlement financier qui sera complété au cours de ce Conseil par le manuel de procédures ;
- l’adoption de 4 langues de travail (français, anglais, espagnol et portugais) reflétant la diversité linguistique au sein de l’OHADA et pour lesquelles des dispositions structurelles et financières doivent être prises dans les meilleurs délais.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,
Notre Organisation a également engagé un vaste chantier de relecture des Actes uniformes dont les deux premiers relatifs au Droit Commercial Général et à l’Organisation des Sûretés, vont être adoptés lors des présentes assises, sans oublier l’Acte uniforme sur les sociétés coopératives qui fera son entrée dans les matières de droit harmonisées par l’OHADA.
Il importe, au moment de prendre une série de décisions qui engageront l’avenir de notre Organisation, que vous ayez à cœur la continuité et l’efficience des actions menées par les institutions de l’OHADA.
La présidence du Togo aura été marquée essentiellement par l’adoption de trois Actes et d’un règlement.
En ce qui concerne les Actes, on notera :
- l’adoption du 9e Acte uniforme qui harmonise les règles d’organisation et de fonctionnement des Sociétés Coopératives dans notre espace ;
- et la révision de deux Actes uniformes déjà éprouvés, relatifs au Droit Commercial Général et à l’organisation des Sûretés.
Pour ce qui est du Règlement, si le Conseil adopte le règlement portant création, attribution et fonctionnement de la Commission de normalisation et de supervision de la profession comptable, vous allez permettre au droit OHADA de se conformer aux normes internationales de certification comptable. Nul doute que ce mécanisme va contribuer à asseoir davantage la confiance nécessaire à la croissance de nos économies.
Je ne doute pas que vos décisions à Lomé consacreront le souci de consolider les acquis de l’OHADA et d’explorer de nouvelles voies de progrès.
Ainsi, les objectifs fixés pour 2010 seront pleinement atteints avec la marque de vos signatures au bas des dossiers qui vous seront soumis.
Je tiens à saluer la présence parmi nous des partenaires techniques et financiers de l’OHADA et, au nom des Etats parties, je leur exprime toute notre gratitude. Leur appui constant contribue au dynamisme de l’OHADA et à l’image de confiance que lui renvoie la communauté internationale.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Avant de terminer mon propos, je voudrais exprimer mes remerciements à vous tous qui avez fait le déplacement pour rehausser de votre présence l’éclat de cette cérémonie.
L’ordre du jour du Conseil des Ministres est certes dense, mais je suis persuadé que vous vous emploierez à examiner de manière exhaustive les points qui y sont inscrits, car le monde OHADA est dans l’attente fébrile des décisions qui sortiront de ce Conseil.
Je souhaite donc plein succès à vos travaux, Mesdames et Messieurs les Ministres, et je déclare ouverte la deuxième réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA de l’année 2010.
Je vous remercie.