Propriété intellectuelle, une garantie pour les créanciers ?

11/06/2015
Propriété intellectuelle, une garantie pour les créanciers ?

L'évaluation peut s'avérer délicate

Les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils constituer des garanties pour bénéficier de prêts bancaires ou de financements privés ? Pour L’Agence nationale de promotion et de garantie de financement des petites et moyennes entreprises (ANPGF) et la Chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCIT), la réponse est oui.

Elles organisent pendant deux jours à Lomé une session d’information sur ce thème.

‘Si les biens donnés en sûreté sont généralement des actifs tels que des biens immobiliers, des équipements, ou des stocks, l’apport des droits de propriété intellectuelle est un plus’, souligne Naka Gnassingbé de Souza, la directrice de l’ANPGF.

Mais attention, la valeur de la propriété intellectuelle est basée sur la qualité des produits développés et enregistrés auprès d’organisations internationales comme l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Chaque brevet doit donner lieu à une évaluation spécifique, pas si simple.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d’enregistrements de marques qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

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