Système équitable, uniforme et neutre

06/08/2013
Système équitable, uniforme et neutre

Les experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Togo est membre, et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) forment depuis mardi les fonctionnaires des douanes togolaises et les chefs d’entreprise sur l’accord de l’OMC relatif à l’évaluation en douane.

Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu. L'Accord de l'OMC vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui est chargé à l'OMC des travaux sur l'évaluation en douane.

Plus d’infos sur le site de l’OMC

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les Togolais veulent encore plus de débit

Tech & Web

L’édition 2016 du Forum national sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) au Togo se déroule depuis mercredi à Lomé.

L’urgence n’attend pas

Développement

22 localités vont bénéficier d'équipements publics grâce au financement assuré par le Programme d’urgence de développement communautaire.

L'Allemagne appuie le système de santé

Santé

L'Allemagne va aider le Togo à améliorer sa stratégie de planification familiale et de promotion des droits sexuels et reproductifs.

Méningite : il n’y a pas de fatalité

Santé

La 13e  réunion annuelle sur la surveillance, la préparation et la réponse aux épidémies de méningite en Afrique s’est ouverte lundi à Lomé.