Système équitable, uniforme et neutre

06/08/2013
Système équitable, uniforme et neutre

Les experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Togo est membre, et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) forment depuis mardi les fonctionnaires des douanes togolaises et les chefs d’entreprise sur l’accord de l’OMC relatif à l’évaluation en douane.

Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu. L'Accord de l'OMC vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives. C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce des marchandises (CCM) qui est chargé à l'OMC des travaux sur l'évaluation en douane.

Plus d’infos sur le site de l’OMC

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