Zone franche : coup de jeune

27/01/2011
Zone franche : coup de jeune

Le gouvernement a décidé mercredi de dépoussiérer les statuts de la zone franche. Le projet de loi adopté concerne les dispositions générales, le régime des entreprises et leurs obligations, les procédures d’agrément, les conditions d’import/export et, bien sûr, les avantages fiscaux.
La zone franche, créée en 1989, connaît un vrai succès avec la présence de nombreuses entreprises génératrices d’emploi, mais elles évoluent dans un cadre juridique qui a plus de 20 ans et qui est aujourd’hui largement dépassé.
L’objectif des autorités est double ; d’une part lutter contre les abus constatés avec le statut off shore, d’autre part, proposer de nouvelles mesures incitatives susceptibles d’attirer les entreprises dans un marché très concurrentiel. Les zones franches en Afrique et ailleurs dans le monde rivalisent en exonérations fiscales pour séduire les industriels.

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