Un accord tripartite met fin à la crise universitaire

Gouvernement, étudiants et responsables des universités sont parvenus vendredi soir à un accord qui devrait mettre un terme à une crise universitaire de plus d’un mois au Togo.

Le document final a été signé par l’ensemble des parties

"Les étudiants ont fait oeuvre utile en paraphant cet accord qui met fin à la crise qui a secoué les universités ces dernières semaines", a indiqué le ministre de la Fonction publique, Solitoki Esso.

L’un des principaux points de l’accord (lire le détail ci-dessous) porte sur le paiement de 4 tranches d’aide annuelle pour un montant de 120.000 Fcfa.

Un compte rendu sera fait lors du prochain Conseil des ministres afin que le gouvernement prenne les dispositions utiles pour la réouverture des universités de Lomé et de Kara.

 

ACCORD INTERVENU ENTRE LE GOUVERNEMENT, LES AUTORITES UNIVERSITAIRES, LE COLLEGE DES DELEGUES ET LES ASSOCIATIONS ET MOUVEMENTS ESTUDIANTINS DE L’UNIVERSITE DE LOME

Ce jour, 13 janvier 2012, s’est tenue à l’Auditorium de l’Université de Lomé, une séance de travail entre d’une part, les membres du Gouvernement, les autorités universitaires de Lomé et, d’autre part, le Collège des Délégués, les Associations et Mouvements estudiantins de Lomé, en présence des deux syndicats de l’Enseignement Supérieur.

Au terme des discussions, les parties sont parvenues aux points d’accord suivants :

I- SUR LE PLAN ACADEMIQUE

 

1. 1- Les autorités universitaires, les enseignants et les étudiants conviennent de se conformer aux modalités d’évaluation et de reprogrammation des examens des UE prévues par l’arrêté ministériel n°028/MESR/CAB/2011 du 20 septembre 2011. 

L’Université de Lomé poursuivra la mise en œuvre de cet arrêté au cours de l’année académique 2011-2012. 

La prise en compte uniquement de la forte note lors de la reprogrammation des UE n’est pas acceptable.

1. 2- Les autorités universitaires facilitent et veillent à l’organisation des sorties d’études dans un but pédagogique. Toutefois, les étudiants doivent participer aux frais en cas de besoin.

1. 3- L’Université de Lomé s’engage à œuvrer davantage à l’harmonisation de l’application du système LMD dans les différents établissements. Le manuel de procédure élaboré par la Commission LMD permet d’assurer la restructuration des UE et la stabilisation de l’offre de formation.

1. 4- Les frais d’inscription et d’achat de crédit restent conformes aux dispositions de l’accord du 07 juillet 2011.

1. 5- Les autorités universitaires s’engagent à multiplier les séminaires de sensibilisation sur les nouvelles méthodes d’enseignement et d’évaluation dans le système LMD. Toutefois, le système d’enseignement et les modes d’évaluation relèvent de la compétence des autorités universitaires et des enseignants. Les étudiants ont également l’obligation de s’organiser et d’étudier autrement.

1. 6- A partir de la rentrée 2012-2013, la mobilité des étudiants entre les universités publiques du Togo sera effective.

1. 7- Le Gouvernement s’engage à prendre un arrêté interministériel permettant de recruter les titulaires de la Licence LMD en catégorie A2. 

Le Gouvernement demande aux autorités universitaires de prendre des dispositions pour établir l’équivalence entre la Licence LMD et la Maîtrise classique.

1. 8- Sur la question des pré-requis, les autorités universitaires, les enseignants et les étudiants conviennent de se référer à l’arrêté n°028/MESR/CAB/2011 du 20 septembre 2011.

1. 9- La non limitation du choix des crédits, à partir du semestre III, sera effective à compter de l’année académique 2011-2012. Cependant, il a été rappelé à l’attention des étudiants qu’un grand nombre d’UE posera inévitablement des problèmes. 

1. 10- Les autorités de l’Université s’engagent à appuyer les étudiants en fin de cycle à trouver des stages et des directeurs de suivi. Les primes de stage relèvent de la structure d’accueil.

1. 11- L’octroi des primes de soutenance est prévu par le décret portant restructuration du régime des bourses et allocations de secours.

1. 12- Les autorités universitaires, les enseignants et les étudiants conviennent de respecter le plus possible le calendrier académique établi au début de chaque année.

1. 13- Les autorités universitaires s’engagent à examiner avec diligence les doléances des étudiants.

1. 14- Pour faciliter le déroulement des activités académiques et pédagogiques, les étudiants s’engagent à :

• - Respecter scrupuleusement les franchises universitaires ;
• - Cultiver les vertus du dialogue et refuser le recours à la violence, sous toutes ses formes, pour le règlement de tout différend ;
• - Ne plus interrompre volontairement les cours ;
• - Respecter les principes cardinaux de la liberté d’association et de manifestation et l’exercice du droit de grève ;
• - Ne plus exercer de violence sur les étudiants, les enseignants et le personnel administratif et technique ;
• - Tout étudiant, tout mouvement, association ou club culturel qui ne respecterait pas les franchises universitaires est traduit en Conseil de discipline. 

II- SUR LE PLAN MATERIEL

1. 1- S’agissant des allocations de secours, le Gouvernement prend l’engagement d’accorder quatre (04) tranches à raison de 30 000 FCFA par trimestre, soit 120 000 FCFA par an, conformément aux conditions d’éligibilité suivantes :

* Etudiants en semestre 1 et 2 : 

• - Age maximum du Bac II : deux (02) ans ;
• - Age maximum de l’étudiant : 27 ans.

* Etudiants en semestre 3 et plus :

• - Obligation de résultats, à l’appréciation de la Commission Nationale des Bourses et Stages qui en fixe les taux.

Les délais de paiement trimestriel seront fixés et respectés par la Direction des bourses et stages.

1. 2- S’agissant des bourses, le Gouvernement décide d’octroyer les montants suivants : 

Licence : 15 000 FCFA, Master : 25 000 FCFA, Doctorat : 45 000 FCFA, dans les conditions ci-après :

• - Conditions générales (cf. articles 18 et 19 du décret) ;
• - Critères spécifiques (cf. articles 5, 21, 22, 23, 24 et 25 du décret). 

Etudiants en semestre 1 et 2 (cf. article 21) :

• - Critère d’ancienneté du Bac II : 2 ans maximum ;
• - Critère d’âge du candidat : à déterminer par la Commission Nationale des Bourses et Stages ;
• - Mérite : moyenne du Bac II supérieure ou égale à 12, toutes séries confondues ;
• - Cas social (cf. article 21) ;

Etudiants en Semestre 3 et plus ;

• - Attribution et renouvellement de bourses aux conditions déterminées par la commission nationale des bourses et stages (âge et pourcentage de crédits validés) ;

Etudiants en Master et Doctorat ;

• - Bourses pour la plupart des étudiants.

1. 3- En ce qui concerne l’attribution des bourses aux étudiants méritants, le Gouvernement a fixé les montants suivants :

Licence : 15 000 FCFA, Master : 25 000 FCFA, Doctorat : 45 000 FCFA dans les conditions ci-après :

• - Conditions générales (cf. articles 18 et 19 du décret) ;
• - Critères spécifiques (cf. articles 5, 21, 22, 23, 24 et 25 du décret). 

Etudiants en semestre 1 et 2 (cf. article 21) :

• - Critère d’âge du candidat : 22 ans au maximum ;
• - Critère d’ancienneté du Bac II : 2 ans maximum ;
• - Mérite : note du Bac II supérieure ou égale à 12, toutes séries confondues ;
• - Cas social (cf. article 21).

Etudiants en semestre 3 et plus (cf. conditions de renouvellement) : 

• - Age : à déterminer par la commission nationale des bourses et stages ;
• - Mérite : pourcentage de crédits, à déterminer par la commission nationale des bourses et stages ;
• - Priorité aux étudiants ayant des notes supérieures à 12 en parcours Licence ;
• - Bourses en général pour les étudiants en Master et en Doctorat.

Il est prévu par ailleurs trois (03) représentants des étudiants à la Commission Nationale des Bourses et Stages par université dont le Délégué Général et deux représentants d’associations à caractère syndical.

1. 4- Le Gouvernement s’engage à mener les discussions avec les institutions financières concernées en vue de l’harmonisation des frais de tenue de compte à 500 FCFA par an. 

1. 5- Le Gouvernement s’engage à accorder le libre accès et la gratuité de la connexion Wifi à la communauté universitaire de Lomé. 

1. 6- Les autorités universitaires prendront les mesures nécessaires, avec l’appui du Gouvernement pour :

• Ð poursuivre les travaux de réhabilitation des amphithéâtres et salles de cours ;
• Ð accélérer les études pour la construction de nouvelles résidences universitaires ;
• Ð aménager et multiplier les reposoirs ; 
• Ð équiper les agoras et amphis ;
• Ð aménager et équiper les salles informatiques ; 
• Ð équiper les laboratoires et bibliothèques ; 
• Ð réaliser les forages à l’Université de Lomé.

1. 7- Le Gouvernement s’engage à acquérir dix (10) bus au profit de l’Université de Lomé avant fin février 2012.

1. 8- Les autorités universitaires s’engagent à poursuivre les travaux d’électrification en cours sur le campus.

1. 9- S’agissant de l’organisation de la semaine de l’étudiant, il a été rappelé que les journées culturelles sont réglementées par la note de service n°008/UL/P/SG/2011 du 23 mars 2011 qui prévoit une commission composée des représentants des étudiants pour faire des propositions en ce qui concerne la conception et la réalisation des programmes d’activités sous la supervision du 2^ème Vice-Président et du Directeur du COUL.

1. 10- S’agissant du fonctionnement du restaurant universitaire et de la diminution des prix des repas à 100 FCFA, les dispositions prévues à ce sujet par les accords du 7 juillet 2011 restent inchangées. Les loyers des chambres dans les résidences universitaires et les tarifs des repas ont été effectivement revus conformément à ces dispositions. 

III- DISPOSITIONS FINALES 

1. 1- Les membres de la communauté universitaire de Lomé s’engagent à œuvrer constamment à l’amélioration et à la protection des libertés et franchises universitaires.

1. 2- Le présent accord met fin à la crise universitaire survenue les 05, 06 et 07 décembre 2011 à l’Université de Lomé.

Fait à Lomé, le 13 janvier 2012

Ont signé :

Pour le Gouvernement,

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives,

Solitoki Magnim ESSO

Pour l’Université de Lomé,

Le Président de l’Université de Lomé,

Professeur Koffi AHADZI-NONOU

Pour le Collège des Délégués Généraux

ALOU Yawo K. (FDD/CDG)

EHON Foffivi (ISICA)

 

Pour les associations et mouvements estudiantins :

GNAZINGBE  Analelouda (NDES)

TIANKPA  Yacoubou  F. (HaCAME)

POGBO PALI  Magnim (FESTO)

AMEWOVI  Elom (CEUL)

HOUNTONDJI  Dodji Y.  (UETO)

ASSOTI  Padouki (LITESSE)

APEKOU  Koffi Edi (ULEETOD)

ADOU  Sébou (MEET)