Assainissement du secteur bancaire

10/08/2011
Assainissement du secteur bancaire

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi, un projet de décret sur la création de la Société de Recouvrement du Togo (SRT) a été examiné. Il s’agit de recouvrer toutes les créances titrisées. 

La restructuration du secteur bancaire décidée par le gouvernement prévoit une stratégie en deux étapes, dont l’absorption des pertes du passé par les actionnaires existants, principalement l’Etat, par la titrisation des créances compromises, leur recouvrement et l’organisation d’un marché secondaire de ces titres afin d’assurer une liquidité supplémentaire des banques.

Les établissements concernés sont, principalement, la BTCI, de l’UTB, de la BIA-TOGO et ECOBANK-TOGO.

 

Voici le compte rendu du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 10 Août 2011 en sa séance hebdomadaire ordinaire au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour trois (3) projets de décrets, trois (3) communications et des divers.

Le premier projet de décret examiné par le conseil des ministres a été présenté par le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche et porte modification du décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 portant règles d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture.

En effet, après le vote le 26 mai 2011 par l’Assemblée Nationale de la loi modifiant la loi n° 97-12 du 09 juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d’agriculture du Togo, son décret d’application devrait également être modifié pour introduire les nouvelles dispositions  de la loi. Ces nouvelles dispositions ont pour objectif d’améliorer l’appropriation institutionnelle des chambres régionales d’agriculture par leurs membres que sont les producteurs agricoles.

Elles permettent également que dans la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA), les chambres d’agricultures soient beaucoup plus en mesure de représenter les intérêts professionnels agricoles et d’organiser efficacement la participation des membres à toutes les étapes de l’exécution des différents projets avec une représentation des femmes rurales et productrices agricoles.

Ce décret sera examiné en 2ème lecture au cours d’un prochain conseil des ministres en même temps qu’une communication du Ministre de tutelle sur tous les aspects et enjeux inhérents à l’application de ce texte.

Le 2ème projet de décret examiné par le conseil des ministres porte création, attribution et organisation de la Société de Recouvrement du Togo (SRT).

En effet, le Gouvernement de la République Togolaise s’est engagée à restructurer le secteur bancaire afin de résorber définitivement la crise qui la secoue depuis plusieurs années en adoptant une stratégie de restructuration en deux (2) étapes :

  • - La restructuration financière par l’absorption des pertes du passé par les actionnaires existants, principalement l’Etat, par la titrisation des créances compromises.
  • - Le recouvrement des créances titrisés et l’organisation d’un marché secondaire de ces titres afin d’assurer une liquidité supplémentaire à ces banques.

Il s’agit essentiellement de la BTCI, de l’UTB, de la BIA-TOGO et ECOBANK-TOGO.

En application donc du protocole d’accord signé le 23 octobre 2008 avec ces banques, l’Etat crée une société de recouvrement appelée SRT qui a pour objet de recouvrer toutes ces créances titrisées

Ce projet de décret sera examiné également en deuxième lecture au cours d’un prochain conseil des ministres.

En troisième lieu, le conseil des ministres a examiné un projet de décret réglementant l’importation, l’exportation, la réexportation et le transit des produits forestiers ligneux. Il s’agit des produits forestiers de nature ou ayant la consistance de bois tels que les  sciages, les perches, les poteaux, les bois d’œuvre, les bois d’industrie et d’ébénisterie, le bois de chauffe, le charbon de bois etc….

Ce décret vise à créer les conditions pour une gestion durable de nos ressources forestières en engageant notre pays dans le processus FLEGT qui est un programme d’application des réglementations forestières internationale afin d’éviter la gestion anarchique  qui prévaut aujourd’hui et qui entraine une dégradation   continuelle de l’environnement et un appauvrissement de nos populations rurales.

Ce texte sera réexaminé au cours d’un prochain conseil des ministres.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté le ministre des Transports sur la profession de marin au Togo en prévision de l’adhésion prochaine de notre pays à la convention sur le travail maritime adopté en 2006. Ceci afin d’assurer une meilleure protection juridique et matérielle aux marins togolais qui travaillent essentiellement aujourd’hui sur des navires battant pavillon étranger depuis la liquidation de la SOTONAM en 1997. Ce texte sera reprogrammé au moment du prochain examen de cette convention par le conseil des ministres.

La deuxième communication présentée au cours de ce conseil des ministres est relative au compte rendu du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat sur le concours pour le réaménagement de la zone de Lomé II.

La dernière communication soumise au conseil des ministres a été présentée par le ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sur la modernisation des dispositifs de formation professionnelle en partenariat avec le secteur privé.

Ce projet de modernisation de la formation professionnelle vise à corriger la situation  que présente aujourd’hui cet instrument important du développement par la mise en œuvre des résultats d’une étude réalisée avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD) avec de nombreux partenaires tant du secteur public que privé dont l’Association de la Formation Professionnelle de l’Industrie (AFPI) de la région Rhône-Alpes en France.

Les résultats permettent d’envisager la création d’un Centre de Formation des Métiers de l’Industrie (CFMI), dans la zone industrielle de Lomé, la modernisation de la formation professionnelle dans les établissements publics régionaux de formation technique (CRETFP de Lomé et Kara et lycée technique de Sokodé), le développement des capacités d’intervention du Fonds National d’Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels (FNAFPP), le renforcement du partenariat public privé pour la gestion de ce projet par la création au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle d’une unité de suivi et de coordination du projet (USCP) le tout sous la direction du ministère, maître d’ouvrage.

Les objectifs de cet important projet pour la promotion de notre jeunesse sont la redynamisation du tissu économique par la qualification de la main d’œuvre sur les métiers de base de l’environnement industriel du Port de Lomé, l’amélioration de la productivité des micros entreprises y compris celles du secteur informel, l’opportunité d’emploi offerte aux jeunes par une meilleure formation, la mise a disposition des entreprises  de personnel qualifié togolais et le développement de partenariat public privé y compris dans des domaines non encore bien exploités, (BTP, transport, tourisme etc..).

La mise en œuvre de ce programme est une fois encore la démonstration de l’intérêt que le Gouvernement porte à la formation de nos jeunes et leur intégration dans le tissu économique.

Au titre des divers, le conseil des ministres a écouté le compte rendu du ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise, et du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sur le mouvement de grève des agents de la TDE et des mesures prises en relation avec les responsables de la TDE, de l’inspection du travail, de la caisse nationale de sécurité sociale, et des syndicats  pour le règlement du conflit.

Le Ministre du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, a ensuite rendu compte au conseil des ministres, des manifestations que son ministère organise dans le cadre de la célébration de la journée de la jeunesse, le 12 Août prochain à Kara, avec les jeunes et pour les jeunes. Il s’agira de caravanes à travers la ville suivies de débat sur les projets gouvernementaux en faveur la jeunesse.

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a également rendu compte au conseil des ministres des résultats de l’examen du baccalauréat. Ces résultats donnent un pourcentage de 43,79% avec 19 912 admis dont 16 721 pour l’enseignement général et 3 191 pour l’enseignement technique.

Enfin, le ministre des Sports et des Loisirs a rendu compte au conseil des ministres de la préparation de l’équipe nationale masculine de basketball pour le championnat d’Afrique des Nations de Basket-Ball qui se déroulera à Madagascar au cours de ce mois.

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