Chasse à la fraude

06/05/2014
Chasse à la fraude

Les députés ont adopté mardi la loi relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.

Le texte renforce les sanctions pénales tout en s’adaptant aux évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de paiement.

Les contrefaçons et falsifications de chèques, les opérations frauduleuses au moyen de cartes de paiement encourent désormais jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de Fcfa d’amende.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otéth Ayassor, a précisé qu’une surveillance particulière serait exercée afin d’éviter des cas de fraude liés à une complicité éventuelle entre une banque, son client et le bénéficiaire d’un chèque. 

Le Togo est le 6e Etat membre de l’UEMOA à voter cette loi communautaire qui s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations en matière monétaire, bancaire et financière.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le Roy : 'Adebayor est très important pour nous'

Sport

Adebayor a été incroyablement physique contre la Côte d’Ivoire. Claude Le Roy ne tarit pas d'éloges sur le capitaine des Eperviers.

Eléphants et Eperviers se séparent sur un nul

Sport

Le Togo et la Côte d’Ivoire ont fait match nul lundi à Oyem (0-0). La CAN commence bien pour les Eperviers.

Les raisons de la mort violente d'une Togolaise à Washington

Faits divers

Le meurtrier présumé de Waliyatou Amadou, une jeune togolaise de 23 ans poignardée à mort à Washington, est sous les verrous.

Les Eperviers sont motivés à bloc

Sport

Les Eperviers ont quitté Lomé vendredi matin pour Libreville Ils affronteront le 16 janvier la Côte d’Ivoire dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).