Les députés ont adopté mardi la loi relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.
Le texte renforce les sanctions pénales tout en s’adaptant aux évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de paiement.
Les contrefaçons et falsifications de chèques, les opérations frauduleuses au moyen de cartes de paiement encourent désormais jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de Fcfa d’amende.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otéth Ayassor, a précisé qu’une surveillance particulière serait exercée afin d’éviter des cas de fraude liés à une complicité éventuelle entre une banque, son client et le bénéficiaire d’un chèque.
Le Togo est le 6e Etat membre de l’UEMOA à voter cette loi communautaire qui s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations en matière monétaire, bancaire et financière.
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