Chasse à la fraude

06/05/2014
Chasse à la fraude

Les députés ont adopté mardi la loi relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.

Le texte renforce les sanctions pénales tout en s’adaptant aux évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de paiement.

Les contrefaçons et falsifications de chèques, les opérations frauduleuses au moyen de cartes de paiement encourent désormais jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de Fcfa d’amende.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otéth Ayassor, a précisé qu’une surveillance particulière serait exercée afin d’éviter des cas de fraude liés à une complicité éventuelle entre une banque, son client et le bénéficiaire d’un chèque. 

Le Togo est le 6e Etat membre de l’UEMOA à voter cette loi communautaire qui s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations en matière monétaire, bancaire et financière.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les hommes qui savent aimer Valentine

Culture

La jeune chanteuse togolaise Valentine Alvares poursuit sa carrière à un rythme impressionnant. Elle vient de dévoiler son nouveau clip.

Tchanilé Banna radié à vie

Sport

L’ancien entraîneur des Eperviers, Tchanilé Banna, organisateur d’un match bidon au Bahreïn en septembre 2010, a été radié à vie par la FIFA.

Un univers musical sans frontières

Culture

Le franco-togolais Jer Ndoti donnera un concert vendredi à l'Institut Français du Togo. Un voyage dans l'univers du jazz et des musiques afri-cubaines.

Le Fonds PISCCA finance 9 projets

Coopération

Plusieurs initiatives locales contribuant à renforcer la société civile et à promouvoir les droits sociaux et économiques viennent de recevoir un coup de pouce.