Des notaires, des avocats et des inspecteurs des impôts sont réunis depuis jeudi à Lomé pour tenter d’adapter les textes du droit OHADA à ceux du Togo.
Cette session, organisée avec soutien de l’Ambassade de France à Lomé, a pour but de familiariser les notaires aux dispositions prévues par l’administration fiscale.
Il s’agit, par exemple, pour les notaires de comprendre la procédure de collecte de la TVA perçue par l’État sur l’ensemble des transactions immobilières.
La Chambre des Notaires du Togo rappelle d’ailleurs que tous les actes notariés sont régis par des règles fiscales nationales et OHADA.
«Les notaires, au-delà de leur rôle de rédacteur de contrat ou d’authentification d’actes sont des collecteurs d’impôts », a expliqué Me Kadjaka Molgan, présidente de la Chambre des notaires du Togo.
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