Collecteurs d’impôts

18/11/2010
Collecteurs d’impôts

Des notaires, des avocats et des inspecteurs des impôts sont réunis depuis jeudi à Lomé pour tenter d’adapter les textes du droit OHADA à ceux du Togo.
Cette session, organisée avec soutien de l’Ambassade de France à Lomé, a pour but de familiariser les notaires aux dispositions prévues par l’administration fiscale.
Il s’agit, par exemple, pour les notaires de comprendre la procédure de collecte de la TVA perçue par l’État sur l’ensemble des transactions immobilières.
La Chambre des Notaires du Togo rappelle d’ailleurs que tous les actes notariés sont régis par des règles fiscales nationales et OHADA.
«Les notaires, au-delà de leur rôle de rédacteur de contrat ou d’authentification d’actes sont des collecteurs d’impôts », a expliqué Me Kadjaka Molgan, présidente de la Chambre des notaires du Togo.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

UEMOA : le Sénégal remporte la coupe

Sport

Les Lions du Sénégal ont battu samedi par 1-0 les Aigles du Mali en finale de la 7e édition du tournoi de l'intégration de l'UEMOA.

Infrastructures de base : nouvel engagement de l’UE

Coopération

Améliorer l’accès à l’eau potable et proposer de meilleures conditions sanitaires aux habitants de Notsé. C'est l'objectif d'un programme financé par l'UE.

Mobilité et développement

Diaspora

Plus d’un million de Togolais vivent à l’étranger. Leurs compétences et leur appui financier sont autant d'atouts pour contribuer au développement du pays.

Harmoniser le système d'indemnisation

Cédéao

Un automobiliste togolais circulant dans les pays de la Cédéao doit impérativement disposer d’une ‘carte brune’, le certificat international d’assurance.