Comment fonctionnent les Douanes

03/08/2011
Comment fonctionnent les Douanes

L’Administration des Douanes Togolaises est un service public qui relève de l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances. Elle constitue un corps paramilitaire composé d’agents obéissant à la fois au statut général de la fonction publique et au statut militaire. C’est le décret n°97-104/PR du 23 juillet 1997 qui l’organise et détermine ses attributions.

Découvrez l’organisation des Douanes et leur fonctionnement dans le document ci-dessous.

Informations complémentaires

INFO DOUANES.pdf 2,02 MB

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