Espèces et paiements scripturaux

25/02/2016
Espèces et paiements scripturaux

Lutte contre le blanchiment des capitaux

La cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) envisage de limiter les paiements en espèces à 100.000 Fcfa (153 euros environ). Au delà de cette somme, les transactions devront s'effectuer par chèque, écrivions-nous dans un article publié le 8 février dernier.

La Centif a tenu à clarifier les choses en rappelant que sa mission, en qualité de service administratif, était de lutter contre le blanchiment de capitaux. A ce titre, elle n’est ni un organe de régulation, ni une instance juridictionnelle. Elle n’a donc aucun pouvoir de prendre une décision comme celle d’une limitation des paiements en espèces.

Le 16 décembre dernier, lors d’un atelier de sensibilisation sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, il a été rappelé les dispositions relatives à la promotion des moyens de  pas (carte bancaire, virement, prélèvement, chèque, …)  et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement.

Un texte communautaire précise que : ‘Le montant de référence prévu à l’article 3 de la directive est fixé à 100.000 Fcfa pour tout opération en monnaie scripturale mettant en rapport les personnes privées (particuliers, entreprises), d’une part, et les personnes publiques (Etat et ses démembrements), autre part.

Ce rappel fait suite à une question concernant les transactions en espèces qui sont de plus en plus récurrentes et qui pourraient faciliter le financement du terrorisme.

L’Article 6 du même texte communautaire concerne les rémunérations des fonctionnaires dans l’ensemble des Etats de l’UEMOA. Ils doivent être réglées par virement bancaire, postal, ou par chèque dès que le montant dépasse 100.000 Fcfa.

Autrement dit et s’agissant du grand public, il n’y a de limitation des règlements en espèces pour le moment.

Mais la bancarisation devrait permettre le développement des paiements par carte ou par chèque.

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