Fiscalité : la grande révolution

07/09/2012
Fiscalité : la grande révolution

A l’instar d’autres pays africains, le Togo compte regrouper les régies financières de l’Etat en un Office des recettes (OTR). Si le projet, initié par le président Faure Gnassingbé, est adopté par les députés, la fusion pourrait intervenir dès l’année prochaine. L’intérêt est triple, explique Adji Otéth Ayassor (photo), le ministre de l’Economie et des Finances. D’abord rationaliser le système de collecte, ensuite générer davantage de recettes, enfin, permettre, à terme, une imposition du secteur du informel grâce à une baisse générale des prélèvements.

Republicoftogo.com : Quel est l’intérêt de regrouper les régies financières de l’Etat ?

Adji Otéth Ayassor : C’est d’abord pour des raisons d’efficacité. Nous avons constaté, que malgré les efforts déployés par les deux régies (Impôts et douane, ndlr), il y encore beaucoup à faire en matière de mobilisation des recettes. Donc, la recherche de solutions nous a amené à nous inspirer de l’expérience à succès de certains pays comme l’île Maurice, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda et le Ghana qui ont fusionné leurs régies.

Cette fusion est née d’un concept anglo-saxon qui fonctionne très bien.

Republicoftogo.com : Ce projet permettra-t-il de mobiliser davantage de recettes, notamment auprès du secteur informel qui, jusqu’à présent, ne paye pas un centime d’impôt ?

Adji Otéth Ayassor : Permettez-moi de revenir sur l’exemple de l’île Maurice pour bien comprendre les avantages du système. L’informel était prépondérant dans ce pays de l’Océan indien. La mise en place du « Mauritius Revenue Authory » a coïncidé avec la mise en œuvre d’une réforme fiscale qui a consisté à réduire le taux d’imposition pour le ramener à un niveau de 15% pour tout le monde, particuliers et entreprises. Les Mauriciens travaillant dans l’informel ont été séduits par le faible taux et ont décidé de régulariser leur situation pour éviter les tracasseries et les amendes.

Et cette formule a marché. Nous pensons qu’en suivant cette piste, au Togo, nous obtiendrons les mêmes résultats.

Republicoftogo.com : Comment l’OTR va-t-il fonctionner ?

Adji Otéth Ayassor : L’Office sera dirigé par un Commissaire général recruté par voie de concours et secondé par des Commissaires, chargés, notamment, de la douane, des impôts et des services généraux (informatique, ressources humaines, recherche, etc...).

Un Conseil d'administration, composé de 10 membres, fixera, notamment, les grandes orientations et l’organisation de l’OTR, ainsi que la politique d'investissement.

Le Commissaire général comme les membres du Conseil d’administration seront soumis à un contrat de performance.

Republicoftogo.com : Avec la création de cet Office, espérez-vous une hausse substantielle des recettes fiscales et dans quels délais ?

Adji Otéth Ayassor : A moyen terme, nous espérons une mobilisation complémentaire de l’ordre de 300 à 400 milliards par rapport aux performances actuelles, selon les études réalisées. Il faut maintenant passer à la phase concrète pour voir si ces prévisions peuvent se réaliser. Nous nous basons sur l’expérience des autres pays qui ont atteints ces objectifs.

Republicotogo.com : Vous évoquiez à l’instant la phase concrète ; alors justement, quand cet Office togolais des recettes sera-t-il opérationnel, dans l’hypothèse ou les députés adoptent le projet de loi ?

Adji Otéth Ayassor : Février ou mars 2013, selon nos prévisions.

Republicoftogo.com : La création de l’OTR est une initiative 100% togolaise, mais avez-vous consulté vos partenaires du FMI et de la Banque mondiale ?

Adji Otéth Ayassor : Bien sûr, ils ont été informés, particulièrement le FMI qui a demandé a être éclairé sur la démarche. Nous avons commencé à plancher sur cette réforme à la fin de l’année 2011. Nous avons recruté des consultants internationaux qui ont mené des études.

D’une manière générale, le FMI est partant pour que le Togo expérimente la fusion des régies et il a promis de nous appuyer avec une assistance technique. Nous attentons d’ailleurs l’arrivée à Lomé de deux experts qui vont nous aider à affiner le projet.

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