Introduction de la taxe d'habitation

21/01/2016
Introduction de la taxe d'habitation

Un moyen de financer les services publics

Les contribuables togolais devront désormais s’acquitter chaque année de la taxe d’habitation, un impôt qui contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, etc…

Chaque locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale en sera redevable. 

Cette taxe existait sur le papier, mais son recouvrement n’avait jamais été mis en œuvre.

Pratiquement, les montants s’échelonneront de 2000 à 100.000 Fcfa/an en fonction de la superficie des maisons ou des appartements.

La taxe sera payable en deux tranches semestrielles.

L’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel devra figurer la mention d’une quittance.

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