L’Etat doit avoir le souci de la qualité de la dépense

19/06/2012
L’Etat doit avoir le souci de la qualité de la dépense

Quelles sont les meilleures pratiques en matière de contrôle de la gestion des finances publiques. Les représentants des pays membres de la Cédéao (Communauté économique des pays d’Afrique de l’ouest) débattent de cette question depuis mardi à Lomé. Sont présents, des experts de l’inspection générale des finances, de la Cour des comptes et des députés siégeant à la commission des Finances des parlements de la Cédéao.

« Nous sommes astreints à suivre une ligne de conduite à la fois ferme et rigoureuse dans la gestion des finances publiques », a martelé le Premier ministre togolais, Gilbert Houngbo (photo), à l’ouverture des travaux. 

Mais ce cap n’est pas toujours facile à tenir, a-t-il fait remarquer, en raison des risques sociaux. Cependant, les politiques de stabilisation et d’ajustement sont indispensables pour assurer le développement.

M. Houngbo a cité l’exemple du Togo où, depuis 2008, le Gouvernement exécute un plan d’action qui comprend, notamment, la mise en place de nouvelles procédures de passation des marchés, la création de l’Inspection générale des finances et l’opérationnalisation de la Cour des Comptes.

Voici l’intervention du Premier ministre 

Je voudrais tout d’abord, au nom du Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, du Gouvernement et du peuple togolais, vous souhaiter la bienvenue à Lomé qui s’honore d’abriter cette rencontre de haut niveau et dont le thème est : « le contrôle et l’imputabilité des finances publiques »

Je voudrais adresser toute ma gratitude à la Cellule Afrique pour l’initiative prise en vue de réunir dans ce cadre, les responsables de haut niveau des pays de notre sous région ouest-africaine intervenant dans le processus de contrôle des finances publiques.

Pendant trois jours, vous allez réfléchir sur le contrôle des finances publiques sous l’angle de l’imputabilité ou encore de l’obligation redditionnelle. Vous passerez sans doute en revue :

1.                 le contrôle administratif effectué par les structures relevant du pouvoir exécutif comme c’est le cas au Togo par l’Inspection Générale des Finances publiques, l’Inspection Générale d’Etat, les inspections générales des ministères et les contrôles exercés au niveau des comptables par l’Inspection Générale du Trésor ;

2.                 le contrôle parlementaire à l’occasion des votes des lois de finances, des lois rectificatives des budgets et des lois de règlement ;

3.                  le contrôle exercé par des commissions parlementaires en cas de besoin ;

4.                 et le contrôle juridictionnel exercé par les Chambres et Cours des Comptes.

En effet, dans une économie qui se mondialise chaque jour un peu plus, et face aux défis de la crise financière, ne sommes-nous pas, désormais et pour toujours, astreints à suivre une ligne de conduite à la fois ferme et rigoureuse dans la gestion des finances publiques ?

Il est important de souligner que pour répondre à cette exigence considérée comme un défi, la plupart de nos Etats se sont  engagés, malgré les risques sociaux encourus, dans des politiques de stabilisation et d’ajustement reposant sur les grands principes qui désormais universels.

C’est ainsi que les gouvernants exigent, aujourd’hui plus que jamais, de la dépense publique, qu’elle observe au moins deux règles majeures :

        la première, se financer sans pour autant entraîner un effet d’éviction de l’épargne, ceci dans le but de favoriser l’investissement privé ;

        la seconde, assurer son efficacité et son efficience, bref la qualité de la dépense.

De l’autre côté, les opinions publiques, quant à elles, observent la dépense publique d’un œil suspect, voire inquisiteur et exigent que la transparence soit plus accrue et le contrôle plus renforcé.

Si le contrôle peut être défini comme étant une opération consistant à vérifier si un élément correspond à la réalité, qu’il répond aux critères de qualité et de régularité, et dont le résultat aboutit de manière positive à sa validation ou à son rejet, ou encore à sa correction, l’imputabilité quant à elle, peut être simplement comprise comme une responsabilité ou l’acceptation d’une  situation donnée.

Mesdames et Messieurs,

La crise financière qui frappe les économies des grandes puissances ces dernières années n’a pas épargné les pays africains. Pour limiter ses effets, nombre d’Etats ont engagé des réformes des finances publiques. Ces réformes ont abouti, entre autres, soit à la redéfinition des missions des organes de contrôle existants ou à la création d’autres structures en matière de contrôle des finances publiques. Leur intervention dans le processus vise essentiellement l’assainissement  de la gestion financière publique.

Au Togo,  le Gouvernement exécute depuis 2008, un plan d’actions pour la gestion des finances publiques qui comprend entre autres, la mise en place de nouvelles procédures de passation des marchés, la création de l’Inspection Générale des Finances et l’opérationnalisation de la Cour des Comptes.

Mesdames et Messieurs,

Forts de vos expériences respectives, vous allez, au cours de cet atelier, débattre des thèmes passionnants qui, au-delà des préoccupations personnelles des uns et des autres, intéresseront l’ensemble des administrations ainsi que les organisations et corps de contrôle des finances publiques ici représentés.

J’ai la conviction que ces moments seront pour vous des occasions d’échanges fructueux d’expériences en termes de techniques, d’outils et de pratiques dans le domaine de l’imputabilité des finances publiques. Mon souhait est que, de vos échanges, sortent des idées novatrices permettant à chaque administration d’être plus efficace au double plan de la gestion et du contrôle de sorte que, en dernier ressort, les ressources rares dont disposent nos pays, soient utilisées de façon efficiente pour produire, le plus efficacement possible, plus de satisfaction aux besoins de nos populations qui sont en quête permanente d’une société plus juste et plus rassurante.

Mesdames et Messieurs,

Avant de terminer mes propos, je voudrais réitérer la profonde gratitude du Gouvernement aux organisateurs et  à tous les participants, pour la confiance que vous avez bien voulue manifester à l’endroit du Togo en faisant nombreux, le déplacement de Lomé.

Tout en souhaitant plein succès à vos assises, je déclare ouverts les travaux de l’atelier sur le thème « le contrôle et l’imputabilité des finances publiques- es principes et pratiques ».

Je vous remercie.

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