Le Togo doit réformer son code des douanes

20/11/2013
Le Togo doit réformer son code des douanes

L’organisation mondiale des douanes (OMD) a invité mercredi le Togo à adopter un nouveau code des douanes.

‘Le gouvernement togolais doit accélérer le processus d’adoption d’un nouveau code des douanes pour permettre à cet organe de disposer d’un instrument permettant de moderniser l’administration et de faciliter le commerce’, a indiqué Bernard Zbinden le responsable Afrique de l’OMD qui participe à une réunion régionale à Lomé.

Le code actuel date de 1966, largement dépassé.

En dépit de l’absence d’un texte moderne, Bernard Zbinden s’est félicité des résultats obtenus par la douane togolaise. Il a notamment cité la coopération avec la douane belge pour l’instauration du statut d’opérateur économique agréé (OEA). 

L’OEA est un statut accordé par le directeur général des douanes à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, de solvabilité et d’antécédents douaniers satisfaisants et qui, en outre, satisfait aux critères appropriés de sécurité et de sûreté.

Selon la norme officielle, il s’agit d’une société crédible, digne de confiance, pouvant à ce titre bénéficier de certains avantages liés aux facilitations dans les procédures et contrôles douaniers.

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