Les notaires sont des rouages essentiels de la nouvelle politique fiscale

15/02/2018
Les notaires sont des rouages essentiels de la nouvelle politique fiscale

Le rôle du notaire auprès des entreprises est essentiel

Les notaires sont des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre des politiques fiscales.

‘Nous sommes l’interface entre nos clients et l’administration fiscale. Nous devons contribuer à accompagner le gouvernement dans ses efforts pour améliorer le climat des affaires »,  a confié jeudi Daniel Dosseh, le président de la Chambre des notaires du Togo lors d’une rencontre avec les responsables de l’OTR (Office togolais des recettes).

Des réformes ont été introduites récemment qui vont dans le sens d’une incitation en faveur du secteur privé.

Il s’agit, notamment, de la réduction du droit d’enregistrement sur les mutations immobilières de 3 points, soit de 5% à 2%, de l’enregistrement gratuit des actes de création de société de 2% à 0% avec exonération du droit de timbre.

Lors des actes, les notaires sont tenus de pays directement les taxes aux impôts.

Les nouvelles dispositions contenues dans le code général des impôts ne doivent pas entraîner la hausse des honoraires des notaires, a cependant prévenu Ahmed Esso-Wavana Adoyi, le commissaire aux impôts de l'office,

Tout ce dispositif d’allègement de la fiscalité sur les entreprises doit contribuer à la dynamisation du secteur privé, a-t-il rappelé.

Les notair­es sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

O­utre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Domaine moins connu de leurs activités où ils ont une réelle compétence, celui de l'entreprise. Les notaires ont la capacité de proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.

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