Les recettes fiscales ont augmenté de 10% au Togo

Dégager plus de ressources internes est crucial pour l’avenir de l'Afrique. D’autant que l’aide publique des pays riches tend à diminuer face aux contraintes budgétaires.

La mobilisation des ressources domestiques progresse de façon constante dans les pays africains, selon l’édition 2017 des 'Statistiques des recettes publiques en Afrique', réalisée par l'OCDE.

En 2015, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB pour les 16 pays couverts par cette seconde édition du rapport, dont le Togo, ressortait à 19.1 %, soit une hausse de 0.4 point par rapport à 2014. 

Tous les pays ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du PIB depuis 2000, avec une progression de 5.0 points en moyenne.

Le rapport  fournit des données internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales de 16 pays africains, soit deux fois plus que la première édition : Afrique du Sud, Cabo Verde, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Maroc, Maurice, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Togo et Tunisie.

Certes, le niveau se situe encore très en deçà de la moyenne des pays riches de l’OCDE (34,3 %) et varie beaucoup d’un pays à l’autre. Mais, depuis 2000, il a progressé en moyenne de 5 points pour les 16 pays concernés : de 6 à 7 % en Afrique du Sud, au Niger et au Rwanda, jusqu’à plus de 10 % pour le Togo et la République démocratique du Congo.

Le rapport présente pour la première fois la « moyenne Afrique (16) », qui correspond à la moyenne des résultats dans l’ensemble des pays participants. Ainsi, en 2015, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB pour ces pays s’élevait à 19.1 %. 

Ce chiffre est inférieur aux moyennes affichées par les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (région ALC) et par ceux de la zone OCDE, qui s’établissaient respectivement à 22.8 % et 34.3 %. La structure fiscale des pays africains est comparable à celle des pays de la région ALC, à l’exception des cotisations de sécurité sociale, qui représentent dans cette dernière une part plus importante du total des recettes. 

En 2015, les recettes fiscales des pays africains provenaient principalement des impôts sur les biens et services (57.2 % en moyenne), la TVA arrivant en tête, suivis des impôts sur le revenu et sur les bénéfices (32.4 %).

Les recettes non fiscales étaient, en pourcentage du PIB, inférieures aux recettes fiscales dans l’ensemble des 16 pays africains, même si leurs montants varient fortement d’un pays à l’autre, en raison d’importants écarts dans les recettes tirées de l’extraction des ressources naturelles et dans les dons internationaux (aide étrangère, allégement de la dette ou financement de programmes nationaux). La fluctuation dans le temps des recettes non fiscales en pourcentage de PIB est en outre nettement plus marquée que celle des recettes fiscales.

Un chapitre spécial s’intéresse à la mobilisation des ressources domestiques comme facteur d’amélioration de la gouvernance et de l’environnement des entreprises, en particulier dans les États africains considérés comme fragiles. 

Si les pays africains ont consenti d’importants efforts pour renforcer leurs politiques fiscales et les capacités de leurs administrations fiscales, ils restent confrontés aux problèmes de l’ampleur du secteur informel et au faible niveau de taxation et aux pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale.

Il existe enfin un facteur politique pris en compte par les gouvernements, les impôts et autres taxes ne doivent pas trop peser sur les couches les plus pauvres de la population.