Optimisation des ressources fiscales

08/11/2013
Optimisation des ressources fiscales

A l’instar d’autres pays africains (Ouganda, Maurice, Ghana, Rwanda, …), le Togo va prochainement regrouper les régies financières de l’Etat, impôts et douane, en un Office commun qui prendra la dénomination d’Office togolais des recettes (OTR). Il n’y a pas de fusion, mais un rapprochement Cela signifie que les fonctionnaires des deux services conservent leurs prérogatives, mais pourront communiquer plus facilement.

L’intérêt d’un tel regroupement - une idée du président Faure Gnassingbé - est triple. D’abord rationaliser le système de collecte, ensuite générer davantage de recettes, enfin, permettre, à terme, une imposition du secteur informel grâce à une baisse générale des prélèvements. L’objectif est aussi d’offrir un meilleur service aux particuliers et aux entreprises

Le projet est soutenu par le FMI qui a promis d’apporter une aide technique et par la Banque africaine de développement (BAD).

Le processus de recrutement du Commissaire général et des 3 commissaires (douane, impôts, service généraux) est en cours. Les très nombreux dossiers de candidature reçus ont été examinés à la loupe par un panel d’experts. Et une poignée de postulants seulement fait partie de la short list. Il appartiendra dès lors au gouvernement de choisir les meilleurs profils pour offrir à la nouvelle entité le management le plus performant. 

Vendredi, le ministre de l’Economie et des Finances, Adji Otéth Ayassor, a reçu les responsables du secteur privé (patronat, Chambre de commerce, banques/assurances,…) pour leur présenter les grandes lignes du projet. Car ils sont concernés au premier chef par cette réorganisation qui devrait offrir une plus grande efficacité en matière de collecte des ressources fiscales.

Il faut rappeler que la loi relative à la création de l’OTR a été adoptée par les députés en décembre 2012.

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