Ouverture de la session budgétaire le 4 octobre

30/09/2016
Ouverture de la session budgétaire le 4 octobre

Budget et collectif

L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, session qui sera consacrée principalement à l’examen du projet de budget 2017, aura lieu le 4 octobre prochain. Le projet de loi devrait être adopté prochainement en conseil des ministres avant d’être transmis aux députés.

Ils auront un peu moins de 3 mois pour éplucher et voter le budget.

Par ailleurs, ils devraient se pencher sur un projet de loi de finances rectificative comme c’est l’usage afin de maintenir l’équilibre budgétaire.

Traditionnellement, le collectif est présenté au dernier trimestre afin de régulariser les montants des crédits et de procéder aux ouvertures et aux annulations de crédits nouveaux en fonction de l’exécution de la loi de finances.

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