Depuis plusieurs années, le gouvernement togolais s’emploie à changer son approche de gestion budgétaire et à réformer le cadre de gestion publique pour l’orienter vers les résultats et la recherche de l’efficacité. Cette situation résulte d’une part des facteurs liés à la préparation du budget et d’autre part à ceux liés à son exécution.
Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre des budgets programmes, encore appelés budgets de performances, une innovation majeure en matière de gestion publique.
Un programme est un ensemble d’activités ayant un même but et contribuant à atteindre les objectifs globaux définis par le gouvernement dans le cadre de sa planification stratégique.
Ces reformes résultent des directives de l’UEMOA qui ont été intégrées dans le corpus juridique national.
La gestion du budget de l’Etat qui ne sera plus votée par service administratif mais plutôt par programme et par dotation.
L’idée est de pratiquer une gestion axée sur les résultats.
Concrètement, chaque institution ou chaque ministère pourra élaborer et faire adopter 2 à six programmes au maximum.
Le budget programme permet donc de rapprocher les ressources sollicitées des résultats à réaliser par chaque ministère ou institution et offre une meilleure appréciation des dépenses publiques à budgétiser.
Les programmes auront leurs moyens propres. Ils pourront avoir une comptabilité séparée ou (au minimum) pouvoir être isolés dans la comptabilité analytique. Le responsable de programme recevra un mandat de gestion qui définit ses moyens et objectifs et qui sera révisé annuellement
L’adoption de cette méthodologie entraîne des changements dans le mode de gestion de l’administration publique ; par exemple le ministre ou le président d’une institution devient l’ordonnateur principal des crédits de son budget, et un nouvel acteur apparait dans le processus, à savoir, le responsable de programmes.
Ce dernier détermine les objectifs spécifiques, affecte les moyens et contrôle les résultats des services chargés de la mise en œuvre du programme. Il s’assure du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
Pour assurer l’efficacité de la réforme, le ministère chargé de l’Economie et des Finances devra réfléchir à une nouvelle organisation des ministères et institutions afin que ceux-ci soient formés et prêts pour la mise en œuvre de la réforme.
L’un des grands avantages est d’accroître la transparence et l’imputabilité des gestionnaires envers les citoyens.
Le passage du budget de moyen au budget programme est un exercice difficile qui requiert beaucoup d’efforts, d’engagement, de persévérance et de patience.
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