Le débat constitutionnel en Afrique

29/11/2014
Le débat constitutionnel en Afrique

La constitution est l’expression suprême de la souveraineté du peuple

Un débat constitutionnel agite plusieurs Etats africains de l’espace francophone : existe-t-il des limites de temps au mandat des présidents ou peuvent-ils être  réélus indéfiniment.

La question est devenue encre plus brulante avec la chute du régime de Compaoré alors que le président burkinabé tentait de modifier la constitution qui ne lui permettait pas de se représenter.

Dans une importante interview accordée à des médias français, le Président François Hollande a fait une distinction justifiée entre deux cas de figures.

Pour les Etats qui contiennent dans leur constitution une limite de mandats, la règle doit être stricte. Le président français a mis en garde les dirigeants africains, leur enjoignant de ne pas céder à la tentation de s'accrocher au pouvoir, notamment en modifiant la Constitution de leur pays.

Interrogé sur le départ  du président du Burkina Faso Blaise Compaoré, M. Hollande a jugé que cette destitution pouvait "servir de leçon à beaucoup de chefs d'Etat, et pas seulement en Afrique’’

"On ne change pas l'ordre constitutionnel par intérêt personnel", a-t-il martelé.

Le Président a rappelé la nécessité de respecter les textes légitimés par les urnes.

"Quand on fait voter des peuples pour des Constitutions à travers des référendums, on ne peut pas les modifier impunément. Quand un chef d'Etat reste plusieurs mandats de suite, et qu'à un moment il est fixé une limite d'âge ou il est fixé un nombre de mandats qui ne peut pas être dépassé, il ne peut pas en être décidé autrement. C'est ce qui s'est passé au Burkina", a-t-il insisté.

En revanche, pour  les pays où les dirigeants peuvent rester en place sans restriction constitutionnelle de durée - tels que le Tchad, le Cameroun, le Gabon ou le Togo -, M. Hollande estime que dans ce cas, il convient de s'assurer d'élections "libres, plurielles et démocratiques".

Il n’est pas certain cependant que le débat constitutionnel gagne à rester restreint à cette question de la durée des mandats.

La constitution est l’expression suprême de la souveraineté du peuple. Elle fixe les règles fondamentales du jeu politique et organise les institutions de la république. Dans ce cadre, chaque peuple détermine les principes guidant le choix de ses gouvernants et les modifie s’il le juge opportun. Le respect de la volonté populaire est plus  important que la question de la durée au pouvoir.

Trois questions essentielles doivent être résolues pour que la démocratie s’épanouisse.

La première est la limite de l’absolutisme de la majorité.

L‘association de tous au pouvoir est essentielle avec le respect des droits de la minorité, les pouvoirs qui lui sont donnés dans la vie de l’Etat, l’association de l’opposition au gouvernement des collectivités décentralisées.

Le second est la garantie des libertés fondamentales et la constitution d’un système juridictionnel garantissant le respect des droits et des libertés.

Le troisième pôle essentiel est la garantie donnée aux gouvernants en cas de changement de majorité pour éviter les chasses aux sorcières et les vengeances privées ou publiques. Beaucoup de gouvernants céderaient volontiers la place s’ils avaient  l’assurance qu’une fois libérés du pouvoir, ils ne soient pas mis en cause pour leur gestion passée.

Au moment où s’ouvre à Dakar le sommet de la francophonie, une des missions essentielles de l’OIF pourrait être de lancer une réflexion sur la modernisation du système politique africain

Koffi SOUZA

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