Réduire les litiges fonciers

27/01/2014
Réduire les litiges fonciers

Le Togo est un pays qui dispose de larges espaces vacants. Il n’empêche : la spéculation foncière est de plus en plus forte. Un exode rural  prononcé conduit les populations à se concentrer dans les villes. La population urbaine est de 38% du total de la population (2011).Le taux d’urbanisation est  de ,3% annuel (est. 2010-15) toutes les villes connaissent une forte croissance. Avec à  Lomé: 1 754 589 habitants, à  Sokodé: 115 692 habitants, à  Kara: 110 623 habitants, à Atakpamé: 85 408 habitants, à Palmé: 81 924 habitants, à  Dapaong: 55 286 habitants, à Tsévié: 53 831 habitants.

L’augmentation du prix des terrains suscite des convoitises qui génèrent un important contentieux. Dans son numéro de janvier, ‘Reflets du Palais’, le mensuel publié par la Cour d’appel de Lomé, donne la parole à Molgah Kadjaka, la présidente de la Chambre nationale des notaires.

‘Les transactions immobilières génèrent trop de contentieux qui encombrent les tribunaux (...). On estime que 80% des litiges devant nos tribunaux sont d’ordre foncier’, explique Mme Kadjaka dans un long entretien.

Il existe des causes juridiques à ces procès. Comme toutes les sociétés en voie de modernisation, le Togo connait un passage accéléré de la propriété collective à la propriété individuelle. Les ventes par les collectivités sont souvent remises en cause par des membres de la collectivité qui, de plus ou moins bonne foi, prétendent n’avoir pas été associés à la prise de décision.

Il est donc important que les transactions soient juridiquement « blindées »‘’et que les tribunaux ne puissent pas remettre en cause des titres de propriété régulièrement acquis. La  modernisation du service des titres fonciers  et du cadastre effectuée ces dernières années commence à porter ses fruits. Il est aussi nécessaire que soit respecté le domaine public contre les appropriations privées.

L’insécurité foncière doit être combattue .Elle porte une atteinte à l’intégrité des personnes et des biens. Et la patronne des notaires met en garde : ‘Aucun investisseur national ou étranger ne peut mettre son argent dans un pays où règne l’insécurité foncière. Dans ce contexte, il devient impérieux que tous les acteurs du foncier se retrouvent pour trouver les voies et moyens pour réduire les litiges fonciers’.

Koffi SOUZA

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