Attempt to state security : trial soon

30/07/2011
Attempt to state security : trial soon

To shed light on the case of attempted endangering of security of the State of Togo in April 2009, involving several civilian and military personnel, the Ministry has been pursuing several months of investigative proceedings. 

According to the statement released on Friday by the Attorney General, the progress of the investigation now allows the magistrate to end the investigation, opening the way for a referral of the case before a court of law "in the coming days ". 

Read the press release of the Attorney General (in French)

Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.

Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.

La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier. 

Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir. 

Fait à Lomé le 29 juillet 2011

Le Procureur Général 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les Togolais Drépano-solidaires

Santé

La drépanocytose est un vrai problème de santé publique. Près de 250.000 Togolais en sont victimes.

Aucune coupure sur le réseau Moov

Tech & Web

Pas de perturbations sur le réseau de l’opérateur de téléphonie mobile Moov, contrairement à ce qu’ont affirmé les médias.

Des chirurgiens membres de l'Eglise Copte se mobilisent

Coopération

Deux cents patients soufrant d’hernies et de goitre seront pris en charge par des médecins égyptiens.

Les transfusions sanguines n'ont aucun caractère commercial

Santé

La culture de don du sang n’est pas très développée au Togo. Absence d’information et préjugés freinent la collecte.