Attempt to state security : trial soon

30/07/2011
Attempt to state security : trial soon

To shed light on the case of attempted endangering of security of the State of Togo in April 2009, involving several civilian and military personnel, the Ministry has been pursuing several months of investigative proceedings. 

According to the statement released on Friday by the Attorney General, the progress of the investigation now allows the magistrate to end the investigation, opening the way for a referral of the case before a court of law "in the coming days ". 

Read the press release of the Attorney General (in French)

Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.

Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.

La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier. 

Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir. 

Fait à Lomé le 29 juillet 2011

Le Procureur Général 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.

Football apaisé

Sport

Des incidents ont émaillé plusieurs rencontre du championnat de première division. Les sanctions sont tombées jeudi.

30.000 spectateurs pour 20 ans de carrière

Culture

Vingt ans de carrière, ça se fête. King Papavi Mensah offrira à ses fans un concert géant le 30 avril au stade de Kégué.

La détermination du gouvernement ne s'érode pas

Environnement

Le gouvernement et ses partenaires vont mettre 90 milliards de Fcfa sur la table pour lutter contre l’érosion côtière qui fait des ravages.