Les conflits liés au foncier se multiplient et alimentent de plus en plus de tensions sociales. Face à cette recrudescence, plusieurs organisations de la Société civile tirent la sonnette d’alarme et interpellent le système judiciaire sur ses dysfonctionnements persistants dans la gestion de ces litiges.
Le parquet de grande instance de Lomé a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Mme Gnakadé Essossimna, poursuivie pour plusieurs infractions graves liées à la sécurité intérieure de l’État.
Dans un communiqué publié samedi le Procureur de la République a apporté des précisions sur la situation judiciaire de Tchala Essowè alias Aamron, déjà connu des services pour des antécédents d’outrages envers les représentants de l’autorité publique et de diffusion de fausses nouvelles.
Le juge togolais Olivier Yaovi Sronvie a été élu au sein de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il y siègera pour un mandat de sept ans.
L’ancien ministre de la Justice, Abi Tchessa, estime que la question des conflits fonciers est loin d’être réglé.
Le Togo fait face à une offensive d’influence qui vise à remettre en cause l’indépendance de sa justice.
Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.
Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.
