Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

29/04/2014
Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

Le Garde des Sceaux, Koffi Esaw

Le décret précisant les modalités d’application de l’aide  juridictionnelle devait être pris prochainement, a indiqué mardi Koffi ESaw, le ministre de la Justice. La loi avait été adoptée il y a un an.

Les représentants de l’administration, les auxiliaires de justice et les organisations de la société civile sont réunis pendant 2 jours à Lomé pour définir avec précision le fonctionnement de cette assistance juridique. 

‘Le Togo dispose déjà d’un cadre formel ; il reste maintenant à s’attaquer au volet pratique afin que les plus démunis puissent à leur tour bénéficier d’un avocat, a indiqué M. Esaw.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice (honoraires d’avocat et frais d’expertise notamment) pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Liberté, modernité, efficacité

Justice

Le secteur de la justice est en phase d'évolution et de modernisation. Un audit donne des pistes pour davantage d'efficacité. 

Mango et Dapaong bénéficient d'un appui de l'UE

Coopération

L'UE va consacrer plus de 300 millions à la réhabilitation du réseau d’eau potable à Mango et Dapaong.

Klassou lance la riposte

Santé

Le Premier ministre, Komi Selom Klassou, a reçu jeudi Christian Maoula, le directeur d’ONUSIDA pour le Togo.

Analyse qualitative

Santé

Cofinancé par la Fondation Mérieux et l’AFD, le nouveau laboratoire central a été inauguré jeudi à Lomé.