Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

29/04/2014
Aide juridictionnelle : mise en œuvre prochaine

Le Garde des Sceaux, Koffi Esaw

Le décret précisant les modalités d’application de l’aide  juridictionnelle devait être pris prochainement, a indiqué mardi Koffi ESaw, le ministre de la Justice. La loi avait été adoptée il y a un an.

Les représentants de l’administration, les auxiliaires de justice et les organisations de la société civile sont réunis pendant 2 jours à Lomé pour définir avec précision le fonctionnement de cette assistance juridique. 

‘Le Togo dispose déjà d’un cadre formel ; il reste maintenant à s’attaquer au volet pratique afin que les plus démunis puissent à leur tour bénéficier d’un avocat, a indiqué M. Esaw.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice (honoraires d’avocat et frais d’expertise notamment) pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Tous mobilisés contre les changements climatiques

Environnement

La Semaine de la diplomatie climatique se déroule du 24 au 30 septembre avec de nombreuses conférences, débats, projection de films.

ACP-UE : début des négociations le 1er octobre

Coopération

Le Groupe central de négociation chargé de préparer les prochaines discussions avec l’UE pour parvenir à un accord post-Cotonou, s’est réuni dimanche à New-York.

Les échecs, c'est la pierre de touche de l'intelligence

Sport

L'Olympiade d'échecs 2018 a lieu du 23 septembre au 8 octobre au Sport Palace de Batoumi, en Géorgie. 

Les clubs issus de la D2 créent la surprise

Sport

Le championnat de première division a débuté samedi avec 14 clubs. Gbohloesu et Sara FC, venus de la D2, se sont imposés.