Atteinte à la sûreté de l’Etat : dossier bouclé

29/07/2011
Atteinte à la sûreté de l’Etat : dossier bouclé

Afin de faire toute la lumière sur l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 au Togo, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires, le Ministère public  mène depuis plusieurs mois une procédure d’investigation. Selon le communiqué publié vendredi par le procureur général, l’avancée de l’enquête permet désormais au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier ouvrant ainsi la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement « dans les jours à venir ».

Voici le communiqué du procureur général

Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.

Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.

La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier. 

Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir. 

Fait à Lomé le 29 juillet 2011

Le Procureur Général 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Tous mobilisés contre les changements climatiques

Environnement

La Semaine de la diplomatie climatique se déroule du 24 au 30 septembre avec de nombreuses conférences, débats, projection de films.

ACP-UE : début des négociations le 1er octobre

Coopération

Le Groupe central de négociation chargé de préparer les prochaines discussions avec l’UE pour parvenir à un accord post-Cotonou, s’est réuni dimanche à New-York.

Les échecs, c'est la pierre de touche de l'intelligence

Sport

L'Olympiade d'échecs 2018 a lieu du 23 septembre au 8 octobre au Sport Palace de Batoumi, en Géorgie. 

Les clubs issus de la D2 créent la surprise

Sport

Le championnat de première division a débuté samedi avec 14 clubs. Gbohloesu et Sara FC, venus de la D2, se sont imposés.