Atteinte à la sûreté de l’Etat : dossier bouclé

29/07/2011
Atteinte à la sûreté de l’Etat : dossier bouclé

Afin de faire toute la lumière sur l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 au Togo, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires, le Ministère public  mène depuis plusieurs mois une procédure d’investigation. Selon le communiqué publié vendredi par le procureur général, l’avancée de l’enquête permet désormais au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier ouvrant ainsi la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement « dans les jours à venir ».

Voici le communiqué du procureur général

Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.

Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.

La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier. 

Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir. 

Fait à Lomé le 29 juillet 2011

Le Procureur Général 

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