Aux portes du Palais

10/12/2013
Aux portes du Palais

Reflets du Palais, la revue d’information de la Cour d’appel de Lomé, vient de publier son édition du mois de décembre. Au sommaire, un guide pratique sur le rôle des notaires et sur les moyens de défense face aux mauvais payeurs. A lire également le compte rendu d’activité de la Cour d’assises en 2013 avec 26 condamnations prononcées.

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Reflets du Palais N°7.pdf 559,28 kB

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